ELECTIONS – Des chefs de fokontany autorisés à solliciter des attestations de non-inscription de citoyens sur les listes électorales, selon la Ceni

Antananarivo, 8 Décembre, 16h15 – Mesures exceptionnelles. La Commission électorale nationale indépendante (Ceni) indique avoir autorisé certains chefs de fokontany à agir au nom de certains citoyens pour que ceux-ci puissent être inscrits sur les listes électorales. “Certains chefs de fokontany venant de tout Madagascar ont demandé à la Ceni d’emmener la liste des citoyens au niveau de leur fokontany” pour se faire délivrer des attestations de non-inscription sur les listes électorales afin de pouvoir demander des ordonnances d’inscription au juge.

Pour ces fokontany, ce ne sont donc “pas les individus qui sont venus voir les CED (Commissions électorales de district) mais les chefs de fokontany qui ont emmené la liste de leurs administrés”, indique Alberto Claudel Ranaivomandimby, directeur du système d’information auprès de la Ceni. Selon la Ceni, les CED ont été exceptionnellement autorisées à délivrer les attestations de non-inscription sur les listes électorales aux chefs de fokontany parce que ceux-ci constituent des “garants moraux”. Ce qui n’est pas le cas des associations, des partis politiques ou des organisations de la société civile, poursuit le directeur du système d’information de la Ceni.

A en croire Alberto Claudel Ranaivomandimby, les attestations ont été délivrées aux chefs de fokontany qui en ont fait la demande parce que les citoyens non-inscrits soit “habitent loin” du siège des CED, soit “ne pouvaient pas se déplacer vers les CED à cause de leur travail”. Pour ce deuxième cas, il a notamment évoqué le cas d’Antananarivo où il y a eu le plus de demandes d’ordonnances selon les chiffres de la Ceni.

En tout, les tribunaux de première instance ont délivré 68 479 ordonnances. Les CED, pour leur part, ont émis 84 770 attestations de non-inscription sur les listes électorales. Selon la loi sur le régime général des élections, le registre électoral devait être fermé à partir du 15 mai de l’année “sauf modifications ordonnées par le Président du Tribunal de première instance”. Le même texte prévoit que la démarche auprès des tribunaux afin de se faire inscrire après la clôture des listes électorales est ouverte au “citoyen omis”.

Après une première précision sur ce sujet dans laquelle elle avait indiqué que ceux qui viennent d’avoir une carte nationale d’identité, les “primata”, par exemple, ou encore ceux qui avaient sciemment décidé de ne pas s’inscrire, ne pouvaient pas être exceptionnellement inscrits, la Ceni a annoncé que la demande d’ordonnance sur requête est ouverte à tout citoyen remplissant les conditions pour être électeurs. La Ceni avait laissé au juge le soin d’apprécier si le citoyen pouvait être inscrit ou pas.

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