Antananarivo, 15 Mars, 8h40 – Taxer les produits polluants d’un côté et exonérer de droits et taxes les projets en faveur de la préservation de l’environnement de l’autre. C’est le principe de la fiscalité environnementale que le ministère de l’Environnement et du développement durable (MEDD) entend instaurer avec l’appui du Programme des nations unies pour le développement (Pnud) à Madagascar, à travers le projet diversification horizontale et verticale de l’économie malgache. Cette fiscalité environnementale avait été exposée jeudi.
Parmi les types de fiscalité environnementale proposée, il y a les redevances environnementales sur importation de produits polluants (RE2P) comme les piles et accumulateurs, les équipements électroniques et électriques, les produits pneumatiques ou encore les réfrigérateurs et les équipements frigorifiques. Il est également proposé des Redevances environnementales sur les sachets et les produits plastiques (RESP) ainsi que des redevances environnementales sur les huiles minérales usées (REH). Une taxe environnementale sur les assurances (TEA) et une taxe sur les engins électriques (T3E) sont également avancées.
Des incitations fiscales sont parallèlement proposées. C’est le cas de l’exonération de droit et taxe à l’importation sur les projets de lutte contre le changement climatique et des alternatives d’usage domestique écologique. Les programmes de gestion intégrée des paysages pour des chaînes de valeurs de production saine devraient également bénéficier de cette exonération. Et cette disposition sera prise pour inciter aux investissements sur la transformation des déchets.
La mise en place d’un mécanisme de financement innovant est indispensable et la fiscalité environnementale constitue l’une des formes principales des instruments économiques favorable à l’environnement, selon le ministre Max Fontaine. Les ressources financières domestiques générées par cette fiscalité devraient par ailleurs augmenter la capacité du MEDD à financer ses interventions dans le domaine de l’environnement et du développement Durable, explique-t-il. Lui d’indiquer que le financement alloué par l’Etat destiné à la préservation de l’environnement tourne autour de 1% du budget national durant les quatre dernières années.
« Nous nous rapprochons de l’étape finale », lance la représentante du Pnud à Madagascar, Natasha Van Rijn. Diverses concertations et consultations de tous les acteurs concernés, accompagnées des études techniques et juridiques avaient déjà eu lieu. L’atelier de restitution nationale de jeudi leur a permis de se pencher sur les côtés techniques et juridiques nécessaires pour rendre opérationnel ce nouveau mécanisme de financement en faveur de l’environnement. Les prochaines étapes seront la présentation des documents cadres juridiques à différents niveaux aux fins de l’adoption en Conseil de gouvernement, en Conseil des ministres et au niveau des institutions législatives.
