Antananarivo, 11 Juillet, 6h20 – Le Conseil des ministres étend l’exonération de TVA sur les intérêts des crédits aux prêts contractés auprès des institutions de microfinance. Si l’on en croit le compte-rendu de la réunion de l’Exécutif qui a eu lieu jeudi, cette taxe ne s’appliquera ni aux particuliers sur leurs crédits à la consommation ni à ceux qui ont emprunté auprès des institutions de microfinance.
Le communiqué du Conseil des ministres délocalisé à Sainte Marie parle d’une “directive présidentielle” inscrite dans la circulaire d’application de la TVA à 20% sur les intérêts appliqués aux emprunteurs. “Conformément aux directives du Président de la République, cette taxe ne s’appliquera pas aux particuliers (crédits à la consommation) ni aux institutions de microfinance”, peut-on lire dans le communiqué. Cette circulaire qui “définit les instructions données par le président de la République” a été approuvée jeudi.
Comme déjà annoncé par la ministre de l’Economie et des finances, la circulaire en question “entre en vigueur immédiatement après cette approbation”. Conformément au principe de la non-rétroactivité des lois, elle ne devrait pas s’appliquer aux crédits signés avant l’entrée en vigueur de la loi de finances en janvier 2025.
N’entrant en vigueur que ce vendredi avec l’approbation de sa circulaire d’application, la TVA de 20% sur les intérêts des crédits concernés ne devrait pas non plus s’appliquer aux prêts accordés avant le 11 juillet 2025. Les banques ne devraient donc plus avoir l’obligation de collecter les taxes qui ne l’avaient pas été avant cette date comme elles l’avaient initialement appréhendé.
