Antananarivo, 15 Juin, 9h25 – Une réunion extraordinaire de l’Exécutif pour adopter un texte en urgence. Un Conseil des ministres spécial, restreint aux deux chefs de l’Exécutif et quelques ministres s’est tenu samedi à Ambohitsorohitra. Un seul sujet était discuté au cours de la réunion dirigée par le président de la République. Il s’agit de l’adoption du projet de loi sur la gestion de la trésorerie, une des “conditions de décaissement des appuis du Fonds monétaire international (FMI) dans le cadre des programmes de Facilité élargie de crédit (FEC) et de Facilité pour la résilience et de la durabilité (FRD) pour l’année 2025”, selon le compte-rendu du Conseil des ministres de samedi.
Ce texte, en préparation depuis 2017 selon le plan stratégique de modernisation des finances publiques, constitue une réforme majeure destinée à moderniser le cadre légal hérité de l’ordonnance de 1962. “L’actuel cadre juridique est obsolète et ne correspond plus à la réalité économique, technologique ni institutionnelle actuelle”, précise le Conseil des ministres dans son communiqué. L’objectif du nouveau texte est alors d’aligner le système malgache de gestion de trésorerie sur les standards internationaux. Il prévoit la mise en place d’un dispositif de gouvernance plus clair et plus efficace, permettant une meilleure coordination entre les différents acteurs publics.
Selon le plan de modernisation des Finances publiques publié en 2022, une nouvelle loi sur la gestion de la trésorerie et ses textes d’application devraient permettre, “d’une part, la mise en oeuvre du système de gestion du patrimoine de l’Etat, et d’autre part, l’encadrement des modalités d’opérations du Trésor en décentralisé ou dans des guichets uniques et la production de statistiques financières aux nouveaux standards internationaux”. Le défaut d’adoption de ce texte, dont un premier draft avait été finalisé en 2019 mais qui a encore fait l’objet de nombreuses discussions, avait été présenté par le ministère de l’Economie et des finances comme une insuffisance persistante dans la mise en oeuvre des réformes de la gestion des finances publiques.
Le nouveau projet de loi devrait encore passer par l’aval du Parlement et par la loupe de la Haute cour constitutionnelle avant sa promulgation définitive. Il devrait également être transmis au Conseil d’administration du FMI qui devrait examiner le dossier de la deuxième revue des programmes FEC et FRD pour Madagascar en ce mois de juin, si l’on en croit la déclaration faite en avril par le ministère de l’Economie et des finances. Après avoir obtenu l’accord au niveau technique de la mission du FMI après la deuxième revue en avril, les autorités malgaches avaient évoqué le traitement nécessaire de trois dossiers avant la réunion du Conseil d’administration du FMI en juin.
Pour l’heure, Madagascar ne figure pas encore sur l’agenda du Conseil d’administration du FMI. Le calendrier publié sur le site de cette institution de Bretton Woods publie un agenda jusqu’au 25 juin, mais l’examen du dossier de Madagascar ne figure pas sur cet ordre du jour. A la fin de la première revue, Madagascar a dû attendre fin février 2025 pour voir se décaisser la deuxième tranche de la FEC et la première tranche de la FRD, annoncées pour novembre 2024.
