Antananarivo, 8 Septembre, 9h50 – Ils n’étaient que 22 984 sur les 194 977 ménages de la Commune urbaine d’Antananarivo (CUA) à avoir payé l’Impôt foncier sur les propriétés bâties (IFPB) en 2022. C’est ce qu’expose l’administration municipale dans le rapport qu’elle a présenté sur son stand érigé en marge de l’atelier de dissémination des résultats d’études sur la politique de taxation et des systèmes de collecte des impôts, taxes et redevances de service sur les propriétés urbaines et foncières, ce jeudi.
C’est le 6ème arrondissement qui a enregistré le taux de recouvrement de l’IFPB le plus bas avec seulement 10,74%. Selon le rapport de la CUA, 2 036 sur 20 946 ménages de cette division territoriale ont effectué ce devoir civique. Le taux de recouvrement est de 11,72% des 22 850 ménages pour le 3ème arrondissement. 17,13% des 33 398 ménages du deuxième arrondissement se sont acquittés de cette obligation.
Le taux de recouvrement d’IFPB est de 18,60% des 36 263 ménages recensés dans le 1er arrondissement. Il est de 19,98% sur les 38 960 ménages du 5ème arrondissement. La meilleure performance pour la CUA a été enregistrée dans le 4ème arrondissement où 21,83% des 42 560 ménages y résidant ont payé cet impôt, d’après toujours ce rapport.
L’impôt foncier sur la propriété bâtie est un impôt annuel établi au profit des Communes. Il concerne toutes les constructions quelle que soit la nature des matériaux utilisés, selon le code général des Impôts. Les terrains employés à usage industriel ou commercial et autres emplacements de même nature, soit que les propriétaires les occupent soit qu’ils les fassent occuper par d’autres personnes à titre gratuit ou onéreux sont également des propriétés imposables à l’IFPB.
Le ministère de l’Economie et des finances avait par ailleurs lancé une étude sur la politique de taxation et des systèmes de collecte des impôts, taxes et redevances de service sur les propriétés urbaines et foncières, avec l’appui de la Banque africaine de développement (BAD). L’étude avait pour but de comprendre la situation de Madagascar par rapport aux bonnes pratiques internationales en matière de taxation et de système de collecte des impôts de la propriété urbaine et des taxes foncières afin d’en avancer les innovations qui pourraient être apportées pour un système de taxation et de collecte plus efficace.
Une proposition de plan d’actions pour la mise en place des innovations à apporter au système de taxation et de collecte des impôts de la propriété urbaine et des taxes foncières est prévue déboucher de cette étude.
