De longues files à prévoir auprès des centres et services fiscaux dans les prochaines semaines. Les propriétaires des véhicules à moteur mis en circulation avant le 15 juillet sont appelés à effectuer la déclaration et le paiement de la taxe sur les véhicules à moteur (TVM) auprès de ces bureaux au plus tard le 15 juillet. Dans un communiqué publié lundi, la Direction générale des impôts (DGI) précise que les contribuables immatriculés doivent accomplir ces formalités auprès de l’unité opérationnelle gestionnaire de leur dossier fiscal, tandis que les personnes non immatriculées peuvent s’adresser au centre fiscal de leur choix.
Quelques bureaux ne pourront toutefois pas encore percevoir cette taxe supprimée en 2006 et réinstaurée en 2026. Il s’agit de la direction des grandes entreprises (DGE), des services régionaux des impôts Analamanga 1 et 2, Atsinanana et Vakinankaratra, du Centre fiscal du troisième arrondissement d’Antananarivo et du Centre fiscal Alasora. Les contribuables relevant de ces unités devront effectuer leurs démarches auprès d’un autre bureau fiscal proche de leur domicile ou de leur siège social.
Si l’on en croit l’administration fiscale, le paiement de la taxe sur les véhicules à moteur conditionne toute autre démarche administrative liée au véhicule, tel que le renouvellement des assurances, les mutations, les visites techniques ou encore la délivrance des autorisations d’exploitation. Toute fausse déclaration, tout retard ou défaut de paiement expose, par ailleurs, le contribuable aux sanctions prévues par le Code des impôts.
Pour permettre une vérification permanente du paiement de la taxe, la direction générale des impôts évoque la délivrance, en plus du récépissé de paiement, d’un document comportant un code QR muni d’un cachet de l’administration fiscale. Celui-ci devra être conservé en permanence à bord du véhicule, précise l’administration fiscale. Le code QR devrait par ailleurs permettre de contrôler l’authenticité du document conservé à bord.
La taxe sur les véhicules à moteur est instituée au profit du Budget général de l’État. Elle s’applique à l’ensemble des véhicules à moteur, notamment les voitures, les véhicules utilitaires, les motos et scooters, qu’ils soient à combustion, électriques ou hybrides. Les bateaux à moteur et les aéronefs sont également concernés. Sont toutefois exemptés de cette taxe les véhicules bénéficiant d’un régime dérogatoire prévu par les conventions internationales, les ambulances, les véhicules des sapeurs-pompiers ainsi que les véhicules administratifs. Pour les véhicules terrestres, le montant de la taxe est déterminé selon les caractéristiques du véhicule et varie généralement entre 5 000 et 340 000 ariary.
