Antananarivo, 30 Décembre, 18h45 – Des amendements gouvernementaux. Les dispositions sur la taxe sur les transactions mobiles ne sont pas les seules à avoir été corrigées par le ministère de l’Economie et des finances. Les fichiers d’errata publiés sur le site web du ministère montrent également des rectificatifs sur les droits d’accises prévus sur les tabacs bruts, les déchets de tabac et les tabacs homogénéisés ainsi que sur les cigarettes locales.
Selon ces documents, les tabacs bruts ou non fabriqués et les déchets de tabac importés ainsi que les tabacs homogénéisés sont à nouveau exonérés de droits d’accises tandis que les cigares et les cigarettes voient leur droit d’accises révisé à la baisse. Seuls les tabacs à fumer comme les tabacs pour pipe n’ont pas vu leur droit d’accise modifié.
Ainsi, au lieu d’être soumis à un droit d’accises de 36 750 ariary/kilo, les tabacs importés non écotés, partiellement ou totalement écotés ainsi que les déchets de tabacs importés et les tabacs homogénéisés ou reconstitués importés sont à nouveau exonérés de droits d’accises. Par ailleurs, les droits d’accises sur les cigares, les cigarettes contenant du tabac et autres succédanés de tabacs locaux sont revus à la baisse et passent de 1 470 ariary pour le paquet de 20 à 1 440 ariary.
Selon le code des impôts en vigueur en 2024, ces impôts indirects sur les cigarettes locales s’élevaient à 1 430 ariary pour le paquet de 20. Ils restent cependant à 25 000 ariary par kilo pour le tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion, dont le tabac pour pipe à eau. Pour ce qui est des tabacs à mâcher, les carottes et poudre à priser, leurs droits d’accises restent respectivement à un taux de 50% et 70%, comme cela a déjà été le cas dans le code des impôts applicable en 2024.
Dans le même erratum, le mécanisme de prélèvement d’acompte de droit d’accise sur les cigarettes produites localement à partir de tabacs importés est ainsi supprimé. Cette disposition avait été prévue dans le cadre des mesures de sécurisation des recettes fiscales adoptées par les autorités. Par ailleurs, les dispositions relatives à la soumission des cigarettes électroniques au droit d’accises n’ont pas été corrigées.
Avec la suppression des droits d’accises sur les tabacs importés et la baisse des des droits d’accises sur les cigares et les cigarettes, les recettes prévues dans le projet de loi de finances 2025 devraient connaître une baisse. Dans l’exposé des motifs du projet, il était prévu que ces mesures fiscales sur le tabac et sur l’alcool génèrent un montant total de 61,25 milliards d’ariary.
Comme annoncé par Rindra Rabarinirinarison, ministre de l’Economie et des finances durant la séance d’adoption du projet de loi de finances, les corrections ont été apportées par le ministère, après aval des autorités supérieures du pays, mais avant que le texte ne soit examiné en commission. Pour le Parlement, le projet de loi de finances de 2025 et ces errata a ainsi été adopté sans amendement.
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