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FISCALITÉ – Un droit d’accise de 5% sur les abonnements TV proposé dans le projet de loi de finances rectificative 2026

2424.mg Actualité & Reportages by 2424.mg Actualité & Reportages
1 juin 2026
in À la une, Actualité
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FISCALITÉ – Un droit d’accise de 5% sur les abonnements TV proposé dans le projet de loi de finances rectificative 2026

Photo : Pexels

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Regarder nos programmes favoris pourrait nous coûter davantage dans les prochains mois. Le gouvernement glisse dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2026, un projet de Droit d’accise (DA) de 5 % ciblant directement la télévision à péage. C’est une mesure qui est encore à l’état de proposition, mais qui pourrait éventuellement s’inviter sur la facture des abonnés.

Une télévision à péage, souvent appelée télévision payante ou télévision par abonnement, désigne un service de diffusion de programmes de télévision. Contrairement aux chaînes publiques gratuites ou financées par la publicité, son accès est restreint et conditionné par un paiement.

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Aucun détail sur ce projet n’est avancé dans le PLFR 2026. Mais le fait que la télévision à péage soit soumise à un Droit d’accise, son prélèvement devra s’effectuer au moment de payer, c’est-à-dire que la taxe devrait s’appliquer directement lorsque l’usager règle son abonnement. Ce sont les distributeurs de bouquets TV qui devront collecter ces 5 % sur chaque facture pour les reverser ensuite à l’État. Mais ce n’est qu’un projet pour l’instant.

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