HYDROCARBURES – Le contrat de partage de production pour les activités pétrolières en amont à Madagascar actualisé

Modernisation, compétitivité internationale et bonne gouvernance. Ce sont les maîtres-mots qui ont guidé Madagascar dans la révision de son cadre contractuel pour l’exploration et l’exploitation pétrolières. L’Office des mines nationales et des industries stratégiques (Omnis) précise sur son site web les contours du décret encadrant le nouveau modèle de Contrat de partage de production.

Cette actualisation vise à mettre en place un cadre contractuel moderne, équilibré et lisible pour l’ensemble des parties prenantes, soutient l’Omnis. Aussi, ce nouveau modèle vise un double objectif, qui est de garantir aux opérateurs un environnement stable, prévisible et économiquement viable, d’une part, et d’assurer à l’État malgache des retombées concrètes et mesurables, tant pour l’économie nationale que pour les territoires d’accueil, de l’autre.

Madagascar réaffirme ainsi sa volonté de promouvoir des partenariats fondés sur un principe d’équilibre, à travers cette réforme lance l’Omnis. L’intérêt économique des investisseurs s’articule alors avec la valorisation durable des ressources nationales, explique cet organisme rattaché au ministère des Mines.

Un second décret avait par ailleurs été adopté parallèlement pour définir officiellement le Domaine minier national d’hydrocarbures (DMNH), conformément aux dispositions du Code pétrolier. En précisant de manière formelle le périmètre, l’organisation et les modalités de gestion de ce domaine, cette décision vient parachever la clarification du cadre réglementaire applicable à la recherche et à l’exploitation pétrolières à Madagascar.