Fin de la phase sensibilisation et place aux sanctions. Après plusieurs années d’appels au civisme, la Commune urbaine d’Antananarivo (CUA) passe à l’application des sanctions prévues par le Code municipal d’hygiène (CMH). À partir du vendredi 4 septembre, la municipalité annonce la mise en œuvre effective des amendes contre les infractions liées notamment à la propreté, à l’hygiène et à l’occupation de l’espace public. Le CMH, adopté par le Conseil municipal en 2013 et modifié et complété par deux arrêtés en 2020, prévoit cinq catégories de sanctions pécuniaires, allant de 5 000 à 5 millions d’ariary.
Pour cette nouvelle phase, la CUA annonce la mise en place du “carnet d’amendes” prévu par le Code. Une brigade mixte composée de la Police municipale et de la direction chargée de l’eau et de l’assainissement sera mobilisée pour constater les infractions et appliquer les sanctions, rappelle la municipalité.
Plusieurs comportements du quotidien sont concernés par les mesures annoncées. Le non-respect des horaires de sortie des ordures ménagères, fixés entre 16h et 20h, par exemple, est passible d’une amende de 5 000 ariary. Le dépôt de boues ou de déchets solides interdits dans les bacs ou sur la voie publique est sanctionné de 50 000 ariary. Il en est de même pour le fait d’uriner, de déféquer ou de cracher dans un lieu non réservé à cet effet, ou encore de laisser un animal faire ses besoins dans la rue.
L’occupation irrégulière de l’espace public est également visée. Le CMH prévoit notamment une amende de 300 000 ariary pour l’usage de la voie publique à des fins personnelles, comme l’installation d’un garage, le séchage de produits ou la vente de matériaux. Le même montant s’applique aux chantiers, ateliers ou dépôts de matériaux installés sur la voie publique sans autorisation.
Les activités commerciales ne sont pas épargnées. La vente de marchandises en dehors des lieux réservés ou autorisés est passible d’une amende de 300 000 ariary, selon l’article 56. La vente de gargotes en dehors des emplacements réservés est, elle, sanctionnée de 50 000 ariary, tandis que la vente sur des “bouffes mobiles” sans autorisation du maire relève de la troisième catégorie, soit 300 000 ariary. Certaines infractions peuvent entraîner des sanctions plus lourdes. Le défaut de badigeonnage ou de ravalement d’un immeuble bordant une avenue ou un boulevard, par exemple, est passible de 1 million d’ariary.
La CUA n’entend d’ailleurs pas limiter cette opération aux seuls vendeurs ambulants. Particuliers, commerçants et autres usagers de l’espace public sont concernés par les différentes dispositions du CMH, selon la nature de l’infraction. “Les lois et les règlements s’appliquent à tout le monde”, écrit d’ailleurs la CUA dans une récente publication. Elle rappelle, par exemple, que “les constructions sans autorisation ne sont pas autorisées”, tout comme “l’occupation ou la clôture de la voie publique sans autorisation”. Mais dans d’autres publications, elle rappelle également que “toute habitation doit disposer de toilettes” respectant les normes et les conditions sanitaires. Toute infraction à cette réglementation expose son auteur à 50 000 ariary d’amende.
La procédure prévoit toutefois des étapes préalables pour certaines catégories. Pour une infraction relevant de la première catégorie, une sommation verbale de quitter les lieux ou de cesser l’irrégularité doit précéder la sanction. Pour la deuxième catégorie, un avertissement est prévu avant l’application de l’amende et le ramassage des objets en situation irrégulière. En cas de récidive ou de connexité d’infractions, la catégorie immédiatement supérieure peut être appliquée, précise le CMH.
