Antananarivo, 5 Juin, 8h20 – La Commission électorale nationale indépendante (Ceni) monte au créneau après la convocation de l’un des siens auprès des services de lutte contre la cybercriminalité. Dans une déclaration vidéo envoyée aux médias, le président de la Ceni, Andrianarisedo Arsène Dama, entouré des autres commissaires électoraux rapporte “condamner fermement les poursuites engagées contre le premier vice-président de la Ceni au niveau de la cybercriminalité”.
Dans sa déclaration, la Ceni indique que Andoniaina Andriamalazaray est, entre autres, soupçonné de “divulgation non autorisée dans les médias de documents relatifs à une proposition de loi du Sénat sur les élections”. Le vice-président de l’organe de gestion des élections, interrogé par la presse, parle également de plainte pour suspicion d’outrage au chef d’institution et à l’institution.
Pour la Ceni, toute poursuite de l’un de ses membres devrait faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de son bureau permanent. “Il existe des règles et des dispositions légales encadrant les poursuites contre un membre du bureau permanent de la Ceni en cas de faute grave, et toute plainte doit d’abord passer par une réunion du bureau permanent, qui en évalue la suite à donner”, souligne son président dans son communiqué. L’objectif de ces dispositions, rappelle-t-il, est de “protéger ses membres contre des poursuites abusives et de respecter l’indépendance institutionnelle de la Ceni”.
La Ceni réfute également les soupçons portés contre son premier vice-président. “La Ceni n’a pas été la première à rendre publique cette proposition de loi”, précise Andrianarisedo Arsène Dama. Il ajoute que l’organe de gestion des élections n’a fait que “vérifier et rechercher le document”, d’autant que le texte porte sur un domaine relevant de ses compétences. “Il est important de rappeler que la Ceni joue un rôle fondamental dans tout processus de réforme des lois électorales”, précise la vidéo de la Ceni.
Mais au-delà de la contestation de la poursuite pour divulgation de documents législatifs, la Ceni a aussi tenu à faire le point sur le processus de révision des lois électorales. “A la fin de chaque cycle électoral, la Ceni formule des propositions de réforme à l’attention du gouvernement et du Parlement”, rappelle-t-elle, revenant sur la déclaration faite il y a une semaine par le vice-président de la Ceni et à laquelle elle affirme avoir donné son accord.
Et faisant référence aux dispositions contenues dans le document que Andoniaina Andriamalazaray est soupçonné d’avoir divulgué, elle souligne qu’“une réforme législative ne peut se limiter à une simple modification d’un article isolé”. “C’est l’ensemble des dispositions pertinentes de la loi-cadre qui doivent être considérées”, ajoute-t-elle, en précisant que “les questions relatives à l’égalité entre hommes et femmes feront partie du document stratégique actuellement en cours d’élaboration par la CENI et qui sera discuté avec les acteurs électoraux”.
La plainte portée contre le vice-président de la Ceni par le Sénat, via sa direction de la législation et des études, fait suite à la sortie médiatique récente du premier vice-président de la Ceni, annonçant l’organisation d’un atelier d’évaluation à mi-parcours dans le cadre du processus d’élaboration de recommandations à transmettre au Gouvernement et au Parlement en vue de la révision des lois électorales. Cette déclaration a obtenu l’aval de la Ceni, rappelle l’organe de gestion des élections, regrettant que la plainte n’ait visé que son vice-président. Dans sa vidéo, le vice-président de la Ceni a précisé que bien que la Ceni ait un rôle important à jouer dans l’élaboration des avant-projets de révision des lois électorales, cela n’empêche personne de soumettre des propositions de révision.
