Antananarivo, 13 Mars, 7h25 – L’appel à candidature est lancé. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) invite les magistrats en activité intéressés pour devenir hauts conseillers constitutionnels à se manifester au plus tard le 19 Mars. Dans un communiqué publié vendredi soir, il annonce la tenue de l’élection des membres de la Haute cour constitutionnelle (HCC) issus de ses rangs le 26 Mars prochain.
Les deux hauts conseillers qui seront élus par le CSM remplaceront Véronique Jocelyne Danielle Ramiandrasoa et Jacques Adolphe Tsaboto. L’ancienne première présidente de la cour d’appel de Mahajanga et l’ancien procureur général près la cour d’appel de Toliara ont été élus membres de la HCC en Juillet 2014 et sont effectivement entrés en fonction à la HCC le 16 Octobre 2014 avec les deux membres élus par l’Assemblée nationale. Leur mandat à pris fin ce vendredi avec celui des trois membres nommés sur le quota présidentiel et qui ont prêté serment le 12 Mars 2014.
Selon la Constitution, deux des neuf membres de la HCC sont élus par le CSM, deux par l’Assemblée nationale et deux par le Sénat. Les trois autres membres sont nommés par le président de la République. « Afin d’éviter le remplacement partiel des membres de la Cour », le règlement intérieur de la HCC prévoit que le mandat de sept ans prend fin à la date de prise de fonction officielle des membres dernièrement nommés. Le président de la République, lui, a décidé de constater la fin de mandat des hauts conseillers à la date de la prise de fonction des membres les plus anciens. Le Parlement votera pour les quatre autres membres durant la session extraordinaire qui débutera le 17 Mars.
