Antananarivo, 5 Décembre, 16h15 – Le ministère de la Justice renforce les capacités des magistrats en matière de droit foncier. C’est ainsi que les magistrats judiciaires du ressort de la Cour d’appel de Fianarantsoa et de celle de Toliara, ceux du tribunal de première instance de Morondava, ainsi que les magistrats administratifs du tribunal administratif de Fianarantsoa ont reçu du 2 au 4 Décembre une formation sur « la responsabilité et la redevabilité du magistrat dans le cadre de la problématique du foncier ».
Compte tenu du nombre important des problèmes liés à la sécurisation foncière, « il est plus que nécessaire de consolider les connaissances et les capacités professionnelles des magistrats sur la problématique du foncier et plus spécifiquement sur la législation relative au certificat foncier », indique un communiqué du ministère de la Justice. La formation portait, entre autres, sur les nouvelles foncières, les procédures d’acquisition des terres, les conflits fonciers les plus récurrents, les infractions liées à la pratique du foncier et à la jurisprudence en matière foncière.Organisée en partenariat avec le projet Hay Tao à travers la Solidarité des intervenants sur le foncier (SIF), la session s’est déroulée à Fianarantsoa. Elle a été présidée par Nelly Rakotobe, présidente honoraire de la Cour suprême et formateur de l’Ecole nationale de la magistrature et des greffes, assistée de Rosette Bazezy, présidente de chambre à la Cour d’appel d’Antananarivo.Photo : Ministère de la Justice
