Le Code de procédure pénale à réformer. Fanirisoa Ernaivo, ministre de la Justice, évoque l’élaboration d’un projet de loi visant “à instaurer les audiences audiovisuelles” dans le pays lors de la séance de rencontre de quelques membres du gouvernement avec les députés ce mardi. Elle souligne qu’il s’agira d’une réforme permettant de réaliser des téléprocès, c’est-à-dire des procès à distance. Le texte apportera des modifications aux dispositions relatives à la tenue des audiences judiciaires à Madagascar.
Selon les explications de la ministre, “les enquêtes et les procès se feront par visioconférence pour les personnes qui ne peuvent pas se déplacer, qu’elles soient éloignées géographiquement, malades, ou qu’elles se trouvent à l’étranger, ainsi que pour les avocats qui ne sont pas sur place”. “Cela permettra d’accélérer le travail de la justice, d’instaurer le respect du contradictoire et de garantir les droits de la défense”, explique-t-elle.
D’autres projets de loi destinés à améliorer le système judiciaire sont également en préparation, rapporte la ministre de la Justice. Elle parle, entre autres, d’un projet de loi sur la prestation de services à la communauté. Celle-ci est “similaire aux travaux d’intérêt général”, souligne-t-elle, mais “spécifiquement destinés aux mineurs”. Elle soulève également un projet de réforme sur le mariage.
