Antananarivo, 10 Septembre, 11h15 – Des opérateurs prêts à exporter. Elles sont une quinzaine de sociétés dans la filière aurifère à souhaiter devenir des comptoirs de l’or. Neuf d’entre elles en ont déjà fait la demande au niveau de l’Agence nationale de la filière or (Anor), selon le compte rendu du Conseil des ministres de vendredi. L’Exécutif a donné, lors de cette réunion, son accord sur l’octroi d’agréments de comptoir de l’or par arrêté du ministre chargé des mines suivant le régime de l’or.
L’Anor aurait déjà procédé au traitement de ces demandes d’agréments, suivant les nouvelles dispositions dans la gouvernance de la filière aurifère, selon ce rapport. C’est l’agrément de comptoir de l’or qui va conférer à son titulaire le droit de procéder à l’achat, la vente, le traitement, la fonte, l’exportation et l’importation du métal jaune.
Pour disposer de cet agrément, le régime de l’or souligne que le demandeur doit être une société de droit malgache, ayant un capital social supérieur ou égal à 50 millions d’ariary et en règle vis-à-vis de l’administration fiscale et douanière et par rapport à l’obligation de rapatriement de devises.
Les entreprises qui prévoient d’être exportatrices d’or doivent verser 20 millions d’ariary pour avoir cet agrément. Ce droit constitue une recette propre de l’Anor fera l’objet d’un ajustement annuel. L’agrément du comptoir de l’or qui est délivré est valide pour une durée d’un an et est renouvelable une ou plusieurs fois pour la même durée.
Ce Conseil des ministres avait rappelé d’autres dispositions entrant dans le cadre de la réforme de la gouvernance de la filière aurifère. Il y a, parmi elles, la mise en place du Guichet unique d’exportation d’or, d’autres métaux précieux, de pierres précieuses et de pierres fines au Mining Business center (MBC) Ivato.
C’est dans ce guichet que seront regroupés tous les services compétents de l’administration, à savoir les services des mines, des impôts, des douanes, des recettes du Trésor, de la Finance extérieure, du Laboratoire des mines de Madagascar, l’Agence nationale de la filière or (ANOR), la Police et la Gendarmerie nationale.
Cette réunion de l’Exécutif avait également parlé de la fixation de la valeur de référence de l’or. C’est une valeur qui sera déterminée par le degré de pureté du métal jaune par rapport aux normes de la London bullion market association (LBMA) et qui tiendra également en compte les couts à déduire en matière d’affinage et de transport ainsi que les charges des opérateurs quant aux commissions bancaires.
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