Antananarivo, 11 Janvier, 13h45 – Des failles signalées. Des anomalies et dysfonctionnements procéduraux avaient été révélés sur 64,7% des marchés passés au titre des exercices budgétaires entre 2018 et 2020, sur lesquels la Commission nationale des marchés (CNM) avait effectué des contrôles à posteriori. Et le manque de professionnalisme de certains acteurs de la commande publique est pour beaucoup dans cette faible performance, selon ce qui est exposé dans le Rapport de contrôles a priori et posteriori de la passation des marchés publics, récemment publié par le ministère de l’Economie et des finances.
Ce manque de professionnalisme est cité parmi les « causes probables » de ces anomalies et ces irrégularités. Et il provient d’agents qui n’ont pas la compétence et les qualifications nécessaires pour maitriser les règles et procédures en vigueur. Pour le ministère, “cette situation peut être le résultat du non-respect des conditions de nomination (profil-type, expérience) des Personnes responsables des marchés publics (PRMP) et de l’insuffisance de programme efficace de renforcement de capacités”.
Le cumul de fonction de la PRMP avec d’autres fonctions administratives, l’absence récurrente des PRMP régionales ou encore l’interférence et la pression de la part des autorités supérieurs dans la conduite des procédures sont également des causes avancées. De même pour le problème d’assimilation des nouvelles dispositions réglementaires, la méconnaissance des différentes procédures pratiques en passation des marchés, qu’énumère ce rapport.
Par ailleurs, communément à toutes les entités contrôlées, il a été constaté que les autorités contractantes ne disposent pas de système d’archivage efficace. Cette situation se traduit alors par une difficulté à produire à temps les documents demandés par les contrôleurs, expose le MEF.
Comme indiqué dans ce rapport, la CNM avait procédé au contrôle a posteriori des procédures de passation de marchés de 469 entités publiques au niveau national pour les marchés passés au titre des exercices budgétaires 2018 à 2020. Et sur les 3688 échantillons de contrats contrôlés, 1301 dossiers ont été jugés conformes à la réglementation, soit un taux de conformité de 35,3%, rapporte ce document.
La région Alaotra Mangoro avait présenté le plus faible taux de conformité (12%), suivie de la région Atsimo Atsinanana (18,6%) et de la région Atsimo Andrefana (19,4%). Par contre c’est dans la région Bongolava qu’était enregistré le taux de conformité le plus élevé (72,6%), devant la Région Sofia (70,6%).
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