Antananarivo, 16 Septembre, 19h20 – La réforme du code minier et la publication de ses décrets d’application touchent à leur fin. L’État se penche maintenant vers son application, indique Olivier Herindrainy Rakotomalala, ministre des Mines. Parmi les actions à entreprendre, le traitement des demandes de permis miniers en instance. “Nous avons actuellement 1 305 demandes de renouvellement, de cession et de transformation en instance”, indique le ministre en conférence de presse ce lundi. “Nous avons également 1 650 demandes de nouveaux permis en instance”, ajoute-t-il. Le ministre indique que l’Etat va d’abord se pencher sur les demandes en instance avant de rouvrir prochainement la réception de nouvelles demandes.
Durant sa sortie médiatique de ce lundi, Olivier Herindrainy Rakotomalala expose notamment les différents changements liés à l’obtention de permis minier comme édicté dans le nouveau code minier. Il parle notamment de la digitalisation totale de la procédure d’obtention du permis minier, de sa demande à sa délivrance. “Si avant il fallait faire trois exemplaires du dossier de demande puis les apporter physiquement, lorsque le nouveau système sera en place on pourra faire la demande entièrement en ligne”, explique le ministre. Le ministre indique aussi que le permis minier ne sera plus imprimé en version carton comme ce fut le cas avant afin d’éviter les faux ou les cessions non encadrés. “Tout cela fait partie du plan d’assainissement”, explique-t-il.
Finalement le ministre met en avant les nouvelles conditionnalités qui seront imposées aux demandeurs de permis miniers. L’Etat impose notamment l’établissement d’un cahier de charge précis pour chaque permis minier qui sera délivré, ceci afin de faire en sorte qu’il y ait des résultats dans les exploitations. Chaque exploitant devra également également avoir un plan de responsabilité sociétale pour garantir sa contribution à son milieu et chaque détenteur de permis minier devra également contribuer au “Fonds minier d’investissement social et communautaire” à hauteur de 3 % pour les grandes mines et d’un montant forfaitaire pour les détenteurs du permis réservés aux exploitants artisanaux.
