Antananarivo, 7 Décembre, 17h30 – Madagascar intègre le principe de responsabilité dans sa nouvelle politique nationale de l’eau, de l’assainissement et de l’hygiène. Avec ce principe, toute personne, entreprise ou institution dont les actions portent atteinte aux ressources en eau ou aux services associés pourra être tenue civilement ou pénalement responsable des dommages causés.
Cette disposition, présentée comme un pilier du futur dispositif légal, vise à renforcer la protection des ressources hydriques et à encadrer les usages à tous les niveaux. Elle s’ajoute au mécanisme “pollueur-payeur” déjà existant et intervient dans un contexte de pressions croissantes sur le secteur, liées notamment à l’augmentation de la population, à la vulnérabilité climatique et à la faiblesse du cadre réglementaire actuel.
La PNEAH prévoit également le renforcement des mécanismes de contrôle, l’application de sanctions en cas de manquements, et la mise en place d’outils de suivi technique et financier. Le gouvernement estime que l’ensemble de ces mesures doit contribuer à sécuriser l’accès à l’eau potable et aux services d’assainissement, dans l’objectif d’atteindre l’ODD 6.
Par ailleurs, la révision du Code de l’eau entre dans sa dernière ligne droite. Les consultations nationales ont démarré en juin 2024, et la dernière séance de consultations publiques pour collecter les diverses propositions s’est tenue à la fin du mois de novembre. Le processus entre désormais dans la phase finale de la rédaction de l’avant-projet de loi.
Le ministère de l’Eau, de l’assainissement et de l’hygiène indique que cette réforme doit permettre de “clarifier les obligations” des acteurs publics et privés, y compris celles des autorités de régulation, ainsi que des collectivités locales, gestionnaires d’infrastructures ou opérateurs économiques. L’objectif de la réforme est d’améliorer la protection des ressources et d’assurer un accès équitable et durable à l’eau potable et à l’assainissement, conformément à l’Objectif de développement durable n°6.
