Des dossiers d’anciens ministres sont actuellement en cours d’enquête auprès de l’Assemblée nationale.
Ces travaux réalisés par une commission d’enquête parlementaire spécialement mise en place pour examiner ces dossiers entrent dans le cadre de la procédure devant la Haute cour de justice (HCJ), cette cour spéciale qui ne juge que les plus hautes personnalités de l’Etat comme le président de la République, le président du Sénat, le président de l’Assemblée nationale, le Premier ministre et les membres du gouvernement ainsi que le président de la Haute cour constitutionnelle.
Que va-t-il alors se passer quand l’Assemblée nationale aura terminé son enquête ? Suivez les explications
