Plus que quelques heures avant le jour J de l’élection présidentielle à Madagascar. Du dépouillement au rassemblement des résultats, un ordre de cheminement doit être suivi à la lettre selon le Président de la CENI (Commission Électorale Nationale Indépendante), Heriniaina Rakotomanana. Comme prévu par la loi électorale, le jour du 07 novembre, le dépouillement des bulletins commencera à 17h00 dans chaque bureau de vote de la Grande Île.
Les membres des bureaux de vote ont cinq jours, au plus, à compter du 07 novembre, le jour de l’élection, pour transmettre à la Section de recensement matériel des votes (SRMV) le procès-verbal (PV) contenant les résultats de chaque bureau de vote.
Étape 1 : Dépouillement et comptage manuel dans les bureaux de vote
Le Président du bureau de vote annonce la fin du vote à 17h00 et fait procéder au dépouillement en versant sur la table les bulletins contenus dans l’urne. Après la vérification de la signature des deux membres du bureau de vote au dos de chaque bulletin, quatre scrutateurs se chargent du comptage. Le premier compte 10 par 10 les bulletins, le deuxième scrutateur montre au public le bulletin avec le vote exprimé, le troisième scrutateur inscrit dans la feuille de dépouillement et de pointage le vote, le dernier marque sur un tableau le vote annoncé.
Une fois le comptage effectué, les feuilles de dépouillement sont signées par les scrutateurs. Les membres du bureau de vote dressent un PV des opérations après lecture à haute voix des résultats. Le PV est dressé en trois exemplaires authentiques, dont le premier est destiné à la SRMV, le deuxième à la CENI et le troisième à la Haute Cour Constitutionnelle (HCC). S’agissant d’un imprimé autocopiant, il n’est rempli qu’une fois.
Le PV, les bulletins de vote exprimés, blancs et nuls, ainsi que les listes d’émargement sont ensuite mis dans une enveloppe inviolable. « Il est formellement interdit d’ouvrir l’enveloppe scellée. Dans le cas contraire, l’enveloppe sera irrecevable », explique un technicien de la CENI. Les plis sont alors transmis à la SRMV dans un délai de cinq jours. S’ils ne parviennent pas à destination dans les délais impartis, la SRMV établit un PV de carence et les résultats des bureaux de vote concernés ne seront pas pris en compte.
Ce sont le Président du bureau de vote, accompagné du Chef de Fokontany, des délégués des candidats ainsi que des observateurs qui se déplacent pour transmettre en mains propres à la SRMV l’enveloppe inviolable. Pour les zones enclavées, la CENI a prévu des ramasseurs auprès des communes pour faciliter la collecte des résultats. Ces « ramasseurs » sont des agents délégués par la SRMV pour récupérer les résultats et les lui rapporter.
Étape 2 : Vérification et saisie des suffrages auprès de la Section de recensement matériel des votes (SRMV)
Lorsque les plis arrivent au niveau de la SRMV, ses membres effectuent un contrôle et une vérification du contenu de l’enveloppe inviolable. Le contrôle porte sur les signatures mises sur chaque bulletin, les PV à destination des SRMV, la liste électorale, les feuilles de dépouillements, les bulletins usés, les carnets utilisés et non utilisés par les membres du bureau de vote, les bulletins blancs et nuls, le PV sur les doléances relatives au non-respect de la loi, ainsi que l’engagement sur l’honneur des membres du bureau de vote dans l’accomplissement de leur tâche.
A la réception du pli, la SRMV dresse un inventaire des documents qui lui sont transmis avant de signer un formulaire de réception avec le représentant du bureau électoral. Elle vérifie ensuite si les décomptes faits au niveau du bureau de vote sont exacts. Un opérateur de saisie effectue alors la saisie des résultats manuscrits indiqués sur les PV.
Si au cours de ses travaux de vérification, la SRMV constate des erreurs ou des irrégularités sur les documents qui lui ont été transmis, elle ne peut procéder à aucun redressement. Ces anomalies doivent néanmoins être consignées dans un PV tout fait. L’attestation de réception des plis, un bordereau récapitulatif des résultats ainsi qu’une fiche d’inventaire du pli électoral seront ensuite annexés à ce PV qui sera transmis à la CENI. Tous les membres de la SRMV sont tenus de signer ce PV. Par ailleurs, un PV de carence est établi pour chaque bureau de vote dont aucun pli n’a été reçu à l’issue des cinq jours réglementaires.
La SRMV a ensuite une journée pour transmettre à la CENI le colis qui contient ses PV, les documents ayant servi aux opérations électorales ainsi que le bordereau récapitulatif du recensement matériel. Elle doit, par ailleurs, transmettre à la HCC un exemplaire du PV de ses travaux et éventuellement les PV de carence qu’elle aura dressés.
Étape 3 : La publication des résultats, provisoires par la CENI, définitifs par la HCC.
Au fur et à mesure que les résultats traités par les SRMV parviennent à la CENI, celle-ci procède à la vérification de la composition et de la régularité des documents qui lui ont été transmis. Elle vérifie la concordance entre ce qui est énoncé dans les documents, ainsi que l’exactitude des décomptes effectués par les bureaux de vote et les SRMV. En cas de discordance, elle effectue les redressements nécessaires. Elle dispose de sept jours après la réception du dernier pli provenant de la SRMV pour effectuer l’ensemble de ses travaux, puis publier la totalité des résultats provisoires.
Il revient ensuite à la HCC de proclamer les résultats définitifs de l’élection, neuf jours après la publication des résultats provisoires par la CENI au plus tard. Sur la base des documents qui lui ont été transmis par la SRMV et la CENI, ainsi que des différents plaintes et recours qui lui sont adressés, la HCC peut être habilitée à annuler ou à rétablir certains suffrages, ou encore à invalider la candidature d’un prétendant à la course.
