Le ministre de l’Aménagement du territoire et des services fonciers, Lylison René de Rolland, annonce des travaux importants de équipes de son ministère pour déployer à grande échelle l’Opération domaniale concertée (Odoc). L’opération sera menée sur les terres appartenant aux anciens colons et qui seront rétrocédées à l’Etat malgache. L’objectif, souligne-t-il est de faciliter l’accès au sol pour les Malgaches
La stratégie a été annoncée vendredi lors de la séance de questions réponses entre le gouvernement et l’Assemblée nationale. Elle intervient au lendemain de l’adoption du texte, porté par le président de l’Assemblée nationale, et adopté la semaine dernière par l’Assemblée nationale. La proposition de loi doit, par ailleurs, encore passer par le contrôle de constitutionnalité avant d’être promulguée. Une fois la promulgation faite, le ministre indique que “l’étape suivante concerne désormais la délivrance effective des documents, par laquelle nous allons débuter cette opération”.
Le chantier s’annonce cependant complexe. Le numéro un de l’Aménagement du territoire a ouvertement soulevé le problème des accaparements et des délimitations illégales déjà opérées par des tiers sur ces domaines stratégiques. Le ministère prévoit donc un audit documentaire strict. “Il sera impératif d’examiner minutieusement les documents afin de détecter d’éventuelles fraudes ou de vérifier si la terre est bel et bien revenue de droit aux Malgaches”, a-t-il prévenu.
Pour résoudre les litiges là où de grandes superficies sont restées inexploitées par des propriétaires fictifs ou absents alors que des communautés locales y sont installées de longue date, le ministre entend s’appuyer sur un outil juridique, l’ordonnance 74-021. Ce texte servira à protéger les droits des citoyens qui ont “mis en valeur” ces espaces, assure-t-il.
