Antananarivo, 7 Mars, 11h20 – Le Bureau du cadastre minier de Madagascar (BCMM) rapporte la libération en cours de 561 permis miniers à la date du 31 décembre 2023. Il s’agit des permis annulés pour non-paiement de frais d’administration ou non renouvelés et dont les actes d’annulations ont été signés. Cette libération concerne cinq permis d’exploitation (PE), 470 Permis réservés aux petits exploitants (PRE) et 46 permis de recherche (PR) pour un total de 56 395 carrés miniers, détaille l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) Madagascar dans son dernier rapport.
1 198 autres permis miniers sont, pour leur part, en attente de décision d’annulation. Ce, suite à l’annulation des permis qui n’ont pas payé leur frais d’administration ou suite au non renouvellement, indique cette organisation tripartite dans son rapport. Cette fois-ci, ce sont 177 PE, 433 PRE et 588 PR qui en sont concernés, pour un total de 117 360 carrés miniers.
Il n’y a par ailleurs eu que 178 permis miniers réguliers enregistrés vers la fin de l’année 2023, dont 164 PE et 14 PRE. Ce sont les permis dont les détenteurs se sont acquittés de leur frais d’administration et qui n’ont pas de dossiers en suspens au niveau du BCMM.
Pour ce qui est des permis miniers en cours de mouvement, le BCMM en a rapporté 1 425 dans ce document de l’ITIE. Il s’agit des permis qui ont encore des dossiers en attente de signature au niveau de l’Administration minière, qu’il s’agisse de renouvellement, de transformation ou encore de transfert. Ceci concerne 69 PE, 462 PRE et 894 PR.
Dans le rapport de l’ITIE, la BCMM rapporte que 1 650 demandes de permis en cours d’octroi ont été déposées avant fin novembre 2010 mais ne sont pas encore signées jusqu’à ce jour. La majeure partie de cette demande est pour l’acquisition de PR (1 462), suivie des PE (99) et des PRE (89).
L’ITIE Madagascar rappelle que des lettres et des notes ministérielles avaient annoncé le gel de l’octroi de permis miniers à Madagascar depuis 2010. Ce gel se traduit principalement par la suspension de la réception de nouveau dossier de demande d’octroi par le BCMM. La reprise graduelle du traitement des demandes de permis miniers en suspens au niveau du Bureau du Cadastre Minier de Madagascar avait été décidée, suivant un arrêté sorti au mois d’avril 2023. Selon ce qu’indique l’ITIE, cette décision se porte sur l’évaluation de 209 permis miniers réservés aux exploitants artisanaux, catégorisés en cours de renouvellement.
Le Fonds monétaire international (FMI) estime que la reprise du traitement des permis miniers et des exportations d’or ainsi que l’adoption du code minier permettront d’accroître la mobilisation des recettes intérieures à moyen terme.
