Antananarivo, 7 Mars, 10h40 – Une question de conception. Le Fonds monétaire international (FMI) estime qu’une révision bien conçue du code minier et une réforme de la fiscalité minière pourraient générer des recettes importantes. Mais ces réformes peuvent également stimuler la croissance et les exportations, fait remarquer cette institution financière, dans son rapport sur la troisième revue du programme sur la Facilité élargie de crédit (FEC) avec Madagascar.
La Grande île avait bénéficié d’une assistance technique du FMI pour la révision de la fiscalité minière au mois de juin 2021. Les objectifs de la réforme à finaliser, avancés par les autorités malgaches notamment lors de la deuxième revue de la FEC, sont d’abord de stabiliser les grands investissements miniers, notamment dans le cadre des contrats existants, éventuellement renégociés, afin de réduire les risques perçus par les investisseurs et d’encourager ainsi le développement du secteur.
La révision de la fiscalité vise également à étendre les mesures anti-abus du Code général des impôts à la Loi sur les grands investissements miniers(LGIM). Elle veut aussi s’assurer que toutes les recettes soient collectées par l’intermédiaire de la direction des grandes entreprises (DGE) de la direction générale des impôts (DGI) et versées sur le compte unique du Trésor, en application du principe d’unité budgétaire.
La DGI est donc amenée à travailler avec le ministère des Mines et des ressources stratégiques (MMRS) pour proposer des modifications suivant les recommandations de la mission d’assistance technique du FMI. Ils auront à élaborer un projet de codification de nouvelles dispositions fiscales dans les lois spécifiques comme le Code minier, la LGIM et la Convention d’établissement.
Concernant le code minier, le FMI avait soutenu, toujours lors de la seconde revue de la FEC, que les consultations entamées pour sa révision pourraient procurer des revenus importants à moyen terme. La Chambre des mines et le Groupement des entreprises de Madagascar (GEM) ont pourtant craint que l’avant-projet de loi portant code minier soit une menace pour le secteur minier malgache. Ces groupements ont dénoncé des concepts juridiques qu’ils contestaient, comme les notions de « substances stratégiques », « convention minière », « part de production de l’Etat » ou encore « bonus de signature » dans cet avant-projet de loi.
