Antananarivo, 5 Mars, 9h05 – La révision de la Loi sur les grands investissements miniers à Madagascar (LGIM) figure parmi les projets de réforme du secteur extractif en préparation. Celle-ci est à prévoir pour 2024, indique un rapport de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) Madagascar.
Des partenaires techniques et financiers de Madagascar se sont déjà positionnés par rapport à ce sujet. Le Fonds monétaire international (FMI) a par exemple soutenu dans son rapport sur la quatrième revue du programme sur la Facilité élargie de crédit que « la loi de 2005 sur les grands investissements miniers, qui a instauré un régime spécial pour les grandes exploitations minières, devra être révisée conformément au nouveau code minier ».
La Banque mondiale met également la révision de la LGIM parmi les actions préalables que le gouvernement malgache aura à entreprendre dans le cadre de son appui aux politiques de développement (DPO) pour Madagascar. « L’idée est simple : nous avons un nouveau code minier. Il faut aligner la LGIM avec ce code minier », a soutenu récemment Jean-Pascal N. Nganou, économiste principal de cette institution financière à Madagascar.
La Banque africaine de développement (BAD) de son côté avait soutenu que la LGIM prévoit des incitations « qui ne sont pas nécessaires pour attirer les investissements, tout en transférant une part importante des rentes économiques de l’État vers des actionnaires privés ». La BAD remet en question les clauses de stabilisation comme l’indemnisation des investisseurs étrangers face à l’instabilité politique et juridique de l’État, les congés fiscaux, le taux d’imposition réduit, les exonérations fiscales, les retenues généreuses et les faibles taux de redevances.
Comme expliqué par l’ITIE Madagascar dans son récent rapport, le nouveau code minier prévoit que tout opérateur ayant atteint un seuil d’investissement minimum peut demander le bénéfice du régime spécial de la LGIM. Le régime spécial ainsi octroyé concerne les questions fiscales, douanières et de change.
L’ITIE Madagascar rappelle que sous l’empire de la loi ancienne régissant le secteur minier, seul l’investisseur ayant apporté un investissement supérieur à 50 milliards d’ariary peut bénéficier de ce régime spécial. « Ce qui nous amène à dire que la Loi portant refonte du Code minier ci-dessus procure une large possibilité d’accéder à la garantie de stabilité que celle n° Loi n°99-022 du 19 août 1999 modifiée par la Loi n°2005-021 du 27 juillet 2005 » soutient cette organisation multipartite pour la transparence minière. L’ITIE Madagascar d’indiquer que seul le projet Ambatovy est jusqu’à ce jour soumis à ce régime depuis la mise en œuvre de cette conception dans le domaine du secteur minier.
