Antananarivo, 26 Novembre, 9h45 – Les opérateurs miniers craignent de ne plus rien tirer de leurs activités formelles. La Chambre des mines dénoncent en effet l’instauration d’un droit de sortie de 10 à 20 % sur les exportations de produits miniers dans le projet de Loi des finances (PLFI) 2023. Ce droit équivaudrait à la marge bénéficiaire d’une activité légale et formelle qui reste limitée également entre la fourchette de 10% à 20%, soutient cette association des industriels miniers dans un communiqué publié ce samedi.
Pour la Chambre des mines, « répercuter ces droits de sortie sur les prix de vente n’est pas envisageable » puisque « le marché ne le permettrait pas ». En ajoutant que « les absorber sur le compte de résultats des sociétés minières est impossible ». Cette association soutient même que l’application de ces droits de sortie « finisse d’achever ce qui reste de compétitivité du secteur minier formel et signera son arrêt de mort ».
Dans le PLFI 2023, l’Etat justifie l’application de ces droits de sortie sur les ressources naturelles non renouvelables par le fait que leur exploitation et leur exportation doivent apporter leur contribution effective à l’économie et au développement du pays. Et que dans le cadre de la préservation et de la production de ces richesses, il est primordial d’entreprendre des actions pouvant supporter leur conservation et la production de valeurs ajoutées localement. Ce projet de loi indique toutefois que les industries sous la Loi sur les grands investissements miniers (LGIM) ou qui ont des conventions d’établissement avec l’Etat ne sont pas assujetties à ce droit.
Les opérateurs miniers indiquent comprendre les objectifs de l’Etat d’augmenter les contributions du secteur minier à travers la mise en place de cette disposition. Ils disent également être les premiers à vouloir transformer leurs produits localement. Mais ce sont les conditions nécessaires pour y parvenir qui ne sont pas réunies. « Cela requiert l’instauration d’un climat favorable à la transformation minière, à travers non seulement un cadre légal et fiscal attractif mais surtout des transferts de compétences, des infrastructures d’utilité publique nécessaire à la mise en place d’industrie de transformation », expose la Chambre des mines.
Cette association des industriels miniers voient ainsi l’application de ce droit de sortie sur les exportations de produits miniers comme un facteur de blocage additionnel pour le développement du secteur minier. Ce, en plus des problèmes de gouvernance marqués par le gel des permis miniers depuis treize ans maintenant, rappelle la Chambre des mines.
Photo d’illustration : Ministère des Mines et des ressources stratégiques
