Antananarivo, 1er Juillet, 15h45 – “Au stade intermédiaire avec un cap clair”. C’est l’appréciation générale reçue par Madagascar, avec son score global de 50.60 à l’issue de l’évaluation de son alignement à la Vision minière africaine (VMA). Le rapport de cette évaluation avait été validé et remis officiellement la semaine dernière.
La Vision minière africaine est un cadre stratégique régional. Elle vise à orienter les politiques minières nationales des pays africains vers un développement durable et inclusif, en maximisant les retombées économiques et sociales du secteur minier.
Comme rappelé par l’Initiative pour la transparence des industries extractives (Itie) Madagascar, l’évaluation de l’alignement de Madagascar sur la VMA portait sur six piliers stratégiques. Elle avait considéré le cadre juridique et institutionnel, les systèmes d’information géologique et minérale, le régime fiscal et la gestion des revenus, les liens, investissements et diversification, l’exploitation artisanale et à petite échelle, ainsi que les enjeux environnementaux et sociaux.
La Grande île avait enregistré son meilleur score à 63.13 points dans le pilier “cadre juridique et institutionnel”. Parmi les points forts du pays dans ce domaine figure entre autres la révision en hausse des Droits et taxes spéciaux sur les produits miniers (DTSPM), la valorisation locale pour les substances minières stratégiques ou encore l’institution du Fonds minier d’investissement social et communautaire (FMISC). La faiblesse de capacité de négociation de l’État, du système judiciaire en cas de conflits miniers liés au contenu local ou les incitations fiscales inéquitables sont considérées comme des “limites” dans ce rapport.
C’est dans le pilier “régime fiscal et gestion des revenus” que Madagascar a obtenu son score le plus bas, qui est de 31.12 points. La révision à la hausse des DTSPM dans le code minier et dans la convention d’établissement entre l’Etat et QMM y est considérée comme des points forts. De même pour la mise en place des dispositifs sur l’encadrement des prix de transfert ou encore sur le régime des bénéficiaires effectifs. Parmi les limites de la Grande île dans ce pilier, il y a entre autres la présence de pratiques informelles et les risques de flux illicites liés au manque d’encadrement et de traçabilité dans certaines zones artisanales, le manque d’informations en temps réel pour la société civile et les citoyens ou encore l’absence de comptes séparés pour les recettes minières, à cause notamment du principe d’unicité de caisse.
Pour les quatre autres piliers, Madagascar a obtenu un score de 58.72 points dans “les enjeux environnementaux et sociaux”. Son score est de 57.32 points dans “l’exploitation artisanale et à petite echelle”, 53.42 points dans “les systèmes d’information géologique et minérale” et 39.87 points dans “les liens, investissements et diversification”.
Pour l’ITIE Madagascar, les recommandations qui en découlent serviront de feuille de route stratégique. Et ce, afin de renforcer la cohérence des politiques minières nationales avec les aspirations du continent africain.
