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SITUATION CARCÉRALE – Le placement sous contrôle judiciaire privilégié par rapport à la détention préventive pour réduire le nombre de prévenus en détention, selon le ministère de la Justice

2424.mg Actualité & Reportages by 2424.mg Actualité & Reportages
13 décembre 2023
in Actualité, Social
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SITUATION CARCÉRALE – Le placement sous contrôle judiciaire privilégié par rapport à la détention préventive pour réduire le nombre de prévenus en détention, selon le ministère de la Justice
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Antananarivo, 13 Décembre, 9h22 – Une nouvelle politique pénale pour réduire le ratio condamnés/prévenus dans les prisons. La ministre de la Justice Landy Mbolatiana Ramanantenasoa évoque un recours plus important au placement sous contrôle judiciaire et à la liberté provisoire plutôt qu’à la détention préventive. « Nous avons changé de procédure. Les magistrats ont été invités à davantage privilégier le placement sous contrôle judiciaire et à examiner les mandats de dépôt systématique. Les libertés provisoires doivent être utilisées », déclare-t-elle à la presse mardi en marge d’un déplacement au Centre de rééducation des mineurs à Mandrosoa Anosiala. La ministre tient toutefois à préciser que pour certaines infractions comme dans le cas de détournement de deniers publics, c’est la tolérance zéro qui s’applique.

⭕Inverser le ratio condamnés/détenus jusqu’à 70/30 contre 30/70 il y a quelques années était l’une des priorités du ministère de la Justice depuis quelques années maintenant. Du temps de Herilaza Imbiki, les juridictions étaient surtout invitées à accélérer le traitement des affaires correctionnelles de façon à ce que le statut des détenus passent éventuellement à condamnés au lieu de prévenus, ou de façon à faire sortir de prison les détenus qui ne sont pas condamnés. Depuis mai dernier, la politique pénale mise en place a changé, privilégiant les contrôles judiciaires et les libertés provisoires.

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⭕A Antananarivo où cette politique pénale était déjà appliquée à titre pilote, le ratio condamnés/prévenus est de 60/40 à Antanimora qui compte actuellement une population carcérale s’élevant à 1 139. Cette politique qui sert également à désengorger les prisons est aussi déjà appliquée à Antsirabe devrait être appliquée dans les tribunaux de première instance du pays l’’année prochaine.

Photo : Ministère de la Justice.

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