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TAXES SUR LE MARCHE – Le sursis à exécution de la note du PDS infirmé par le Conseil d’Etat, selon la CUA

2424.mg Actualité & Reportages by 2424.mg Actualité & Reportages
1 mai 2024
in Actualité, Social
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TAXES SUR LE MARCHE – Le sursis à exécution de la note du PDS infirmé par le Conseil d’Etat, selon la CUA
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Antananarivo, 1er Mai, 12h55 – La Commune urbaine d’Antananarivo jubile. Elle rapporte que “le Conseil d’Etat lui a donné raison en infirmant en appel la décision prononcée par le tribunal administratif en avril”. Dans sa décision, la juridiction administrative avait prononcé le sursis à exécution de la note du président de la délégation spéciale (PDS) d’Antananarivo qui avait retiré à la Société municipale de gestion digitale (SMGD) la collecte des taxes sur le marché.

Avec la décision du Conseil d’Etat, la note du PDS peut continuer à s’appliquer. Elle continue cependant encore à être examinée sur le fond au niveau du tribunal administratif. La juridiction peut encore décider soit de l’annuler, soit de rejeter la requête des conseillers municipaux Lalatiana Ravololomanana et Balia Samoela Ambinintsoa. En attendant la décision du tribunal sur le fond, la CUA estime même que “la reprise par la commune de la perception des taxes sur le marché est tout à fait légale”. Elle invite ainsi “les marchands à rester calmes et à suivre les consignes et les dispositions prises par la municipalité”.

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