Antananarivo, 2 Novembre, 10h50 – Du nouveau dans les modalités de calcul des cotisations sociales. Depuis que l’Etat a publié l’arrêté relatif au salaire minimum d’embauche en Septembre, la Caisse nationale de prévoyance sociale (Cnaps) annonce une révision à la baisse du plafond de salaire soumis à cotisation. Le salaire minimum d’embauche réel, hors subvention de l’Etat, étant de 217.000 ariary pour le secteur agricole et 220.000 ariary pour le secteur non-agricole, les plafonds passent respectivement à 1.736.000 ariary et à 1.761.000 ariary, indique un communiqué de la Cnaps publié la semaine dernière.
Ce plafond avait été fixé à 2 millions d’ariary pour les deux secteurs en Août, quelques jours après la publication du décret relatif à la fixation du salaire minimum d’embauche à 250.000 ariary. L’arrêté d’application publié en Octobre a cependant précisé que le gap entre le salaire minimum d’embauche convenu par les partenaires sociaux et le salaire décrété par le chef de l’Etat était une subvention temporaire, uniquement applicable entre Mai et Décembre 2022.
Dans la foulée, les modes de calcul des cotisations sociales sont également révisés entre Mai et Décembre 2022. Si la part salariale de 1% est calculée sur la base du salaire réellement perçu, subvention de l’Etat incluse, la part patronale de 13% est calculée suivant le salaire minimum d’embauche réel, hors subvention de l’Etat.
