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VOYAGE – Les Français n’ont plus besoin de justifier d’un motif impérieux pour entrer en France

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20 mars 2021
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Antananarivo, 20 Mars, 12h00 – Le motif impérieux de venir en France n’est plus exigé aux ressortissants français qui souhaitent venir en France. Le Conseil d’Etat français a suspendu la mesure mise en place par le gouvernement français le 12 Mars dernier.
⭕Selon cette mesure prise en fin Janvier 2021, tous les voyageurs venant en France et provenant d’un pays hors de l’Union européenne, même les Français, devaient justifier « d’un motif de santé relevant de l’urgence, d’un motif d’ordre personnel ou familial, d’un motif professionnel inévitable » pour pouvoir entrer sur le territoire français.
⭕Cette décision, prise afin de lutter contre la propagation du coronavirus, avait été attaquée par l’Union des Français de l’étranger devant le Conseil d’Etat. Celui-ci a estimé que « l’exigence d’un motif impérieux est une atteinte disproportionnée au droit fondamental qu’a tout Français d’accéder à son pays ». Pour la juridiction administrative française, « l’impact des déplacements des Français rentrant sur le territoire national est mineur sur la propagation de l’épidémie de Covid-19 », rapporte le site service-public.fr.
⭕La mesure est néanmoins maintenue pour les Antilles françaises où le Conseil d’Etat estime que « les flux de touristes risqueraient d’aggraver la situation sanitaire sur place », indique encore le site service-public.fr. La mesure reste également applicable pour tout ressortissant non-français souhaitant venir en France même avec un titre de séjour valide.
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