Antananarivo, 12 Mai, 7h05 – Le Conseil des ministres de mercredi a pris le décret fixant à 15% le taux du résultat d’exercice du Fonds souverain Malagasy (FSM) qui va constituer des réserves financières consistantes pour les générations futures. Des réserves qui seront placées dans un compte ouvert auprès de la Banky foiben’i Madagasikara, précise le compte rendu de cette réunion hebdomadaire de l’Exécutif.
Le fonds géré par la FSM ne va pas seulement contribuer au financement et à la réalisation des projets de développement initiés dans le cadre de la réalisation de la Politique Générale de l’Etat ou encore pour les investissements dans des projets de développement stratégiques, prioritaires, rentables et créateurs d’emplois. Ce fonds est aussi destiné à constituer des réserves financières consistantes pour les générations futures. D’où l’obligation pour cette société d’investissement de constituer des réserves dont le taux est fixé par décret pris en Conseil des Ministres.
D’après ce qui est souligné dans le rapport du Conseil des ministres de mercredi, l’Etat ne pourra pas utiliser ces réserves durant les dix premières années où celles-ci sont placées dans ce compte spécial auprès de la BFM. C’est une fois ce délai passé que l’Etat pourra les utiliser si l’urgence pour leur utilisation vient à se présenter. L’Etat ne pourra cependant pas utiliser plus de 15% de ces réserves, précise ce rapport.
Le Fonds est constitué par les ressources détenues transférées, cédées par l’Etat et par les Collectivités territoriales décentralisées. Il est également alimenté par des produits de valorisation des actifs incorporels, des produits des placements financiers, des excédents de ressources des organismes publics sous forme d’augmentation du capital, des emprunts auprès des organismes publics privés nationaux ou internationaux ainsi que toutes autres ressources appropriées nationales et internationales.
Il avait été décidé au mois de mars que la participation de l’Etat au capital de QMM détenu auparavant par l’Office des mines nationales et des industries stratégiques (Omnis) revient désormais au FSM. Selon la répartition envisagée dans le Protocole d’accord signé l’année dernière, la part des droits financiers qu’avait l’Omnis et qui va donc être détenue par FSM est de 15%, les 85% étant détenus par Rio Tinto. Pour ce qui est des droits de vote, le protocole parlait de 20% pour le représentant de l’Etat et 80% pour Rio Tinto.
