Antananarivo, 3 Mars, 11h37 – Les zones et entreprises franches (ZEF) sont actuellement sommées de régulariser leur situation. Dans un communiqué publié mercredi, le ministère de l’Industrialisation, du commerce et de la consommation les exhorte à déposer leurs rapports d’activité 2021 à son niveau ou auprès de l’EDBM. Elles sont averties qu’ « une fois la date butoir dépassée, le MICC prendra les mesures prévues par les réglementations à l’endroit des ZEF ».
Selon le ministère « la régularisation de la situation d’une entreprise est primordiale pour le bon déroulement économique d’un pays et devrait ainsi permettre aux entreprises franches de bénéficier de la protection de l’Etat ». Une source auprès de la direction générale des impôts indique que des entreprises n’auraient pas déposé leurs rapports d’activité depuis des années.
Outre le défaut de présentation des rapport, d’autres dérives, comme l’utilisation du statut de zones franches pour des activités économiques que ce statut ne prend pas compte, sont notées. Selon notre source, pas moins de 300 entreprises jouissent actuellement du régime des entreprises franches alors qu’elles ne remplissent pas les obligations pour continuer d’en bénéficier. Une commission mixte, réunissant l’Ecocomic development board of Madagascar (EDBM), l’administration fiscale (DGI), l’administration douanière (DGD) ainsi que le ministère en charge de l’Industrie s’est déjà penchée sur leur cas, et la menace de retrait des agréments de ces sociétés plane, ajoute encore notre source.
Cette opération d’assainissement avait déjà été soulevée lors du dialogue public-privé entre la direction générale des Impôts et les membres du Groupement des entreprises franches et partenaires (GEFP) au mois d’octobre de l’année dernière. La relance de l’adoption du décret abrogeant l’agrément de ces entreprises franches en situation irrégulière, ainsi que le blocage de leur numéro d’identification fiscale (NIF) y avaient été discutées. L’appartenance à un groupement avait été également avancée comme étant un facteur de diminution des risques de dérives durant cette réunion.
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