Garantir la qualité des enseignements et la crédibilité des diplômes délivrés. Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique a publié lundi une note de cadrage relative aux formations ouvertes et à distance, qu’elles soient en ligne ou hybrides. Cette note rappelle les exigences encadrant la mise en œuvre de ces formations, actuellement en plein essor.
La mise en place d’un cadre pédagogique formalisé figure parmi les principaux dispositifs exigés. Celui-ci doit préciser l’organisation des cours, les modalités d’accompagnement des étudiants ainsi que les méthodes d’évaluation. À cela s’ajoute un encadrement effectif, favorisant des échanges réguliers entre enseignants et apprenants.
Traçabilité
Par ailleurs, l’utilisation d’une plateforme pédagogique institutionnelle est obligatoire. Elle permet d’assurer la diffusion des contenus, le suivi des étudiants et la traçabilité des activités. Le recours exclusif à des outils non structurés, tels que les réseaux sociaux ou les messageries, est jugé insuffisant et non conforme.
En outre, la question de l’accessibilité est essentielle. Les établissements doivent prendre en compte les contraintes liées à la connectivité, aux équipements et à l’énergie. Ils sont ainsi tenus de proposer des solutions adaptées, telles que des ressources légères ou un accès différé.
Décret
Les modalités d’évaluation doivent également garantir la validité des résultats. Les établissements doivent mettre en place des mesures de prévention de la fraude et d’authentification des travaux. Quant à l’habilitation, toute formation comportant des modalités à distance doit être intégrée dans le dossier correspondant, conformément aux exigences du système LMD.
Le ministère de tutelle annonce des mesures strictes en cas de non-respect de ces exigences. Après une mise en demeure, les établissements concernés s’exposent à la suspension de la formation, à l’interdiction de nouvelles inscriptions, voire à d’autres sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
Cette note, d’application immédiate, s’impose à l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur, en attendant l’entrée en vigueur du décret relatif aux formations ouvertes et à distance.
