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CARBURANT – 1 136 milliards d’ariary de taxes non versés par les pétroliers en 2022, selon la ministre des Finances

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13 mars 2023
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CARBURANT – 1 136 milliards d’ariary de taxes non versés par les pétroliers en 2022, selon la ministre des Finances
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Antananarivo, 13 Mars, 17h10 – Les pétroliers ont également des dettes à régler envers l’Etat. Si l’on en croit la ministre de l’Economie et des finances, Rindra Hasimbelo Rabarinirinarison, ces opérateurs doivent verser 1 136 milliards d’ariary de taxes et 270 milliards d’ariary de redevances, dont 247 milliards d’ariary de Redevance d’entretien routier (RER) et 23 milliards d’ariary de Redevance de développement du secteur (RDS). Les pétroliers n’ont pas versé à l’Etat ce qu’ils lui doivent, confie la ministre en marge de la présentation de la décision du Fonds monétaire (FMI) concernant la troisième revue du programme sur la Facilité élargie de crédit (FEC), ce lundi.

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Un accord a cependant déjà été trouvé entre les deux parties sur ce sujet il y a deux mois, souligne le Grand argentier. Cet accord avait été présenté au FMI dans le cadre de la troisième revue de la FEC. Les administrateurs de l’Institution de Bretton Woods indiquent se féliciter « du règlement des dettes croisées avec les distributeurs de pétrole ». La directrice générale adjointe du FMI, Antoinette Sayeh a cependant insisté sur « la mise en œuvre intégrale de l’accord conclu avec les distributeurs de pétrole en décembre 2022 ».

L’Etat doit aussi de l’argent aux pétroliers suite au non ajustement des prix des carburants à la pompe, alors que les prix à l’international n’ont cessé d’augmenter. Ce passif n’a pas été communiqué par la ministre Rindra Rabarinirinarison. Il a été indiqué lors de la deuxième revue de la FEC qu’après avoir déduit les arriérés des distributeurs pétroliers au Fonds routier et au ministère des Hydrocarbures pour la RDS, le passif net à fin mai 2022 était estimé par les autorités malgaches entre 237 et 347 milliards d’ariary. Ce montant devait encore être approuvé par le Groupement des pétroliers de Madagascar (GPM) à l’époque.

Les pétroliers comme l’Etat auraient déjà convenu à régler ce qu’ils doivent les uns envers l’autre et « au même moment ». Les distributeurs auraient accepté de régler leurs arriérés, tout comme l’Etat, dont le mode de remboursement de son passif à travers des Bons du trésor spéciaux (BTS), est déjà inscrit dans la Loi des Finances initiale 2023, précise le ministre Rindra Rabarinirinarison. Le ministère en charge des Finances est actuellement en attente de la sortie du décret l’autorisant à émettre ces BTS pour les pétroliers.

Les autorités locales ont par ailleurs défini une nouvelle structure de prix pour calculer le prix de référence du marché en juillet 2022, en consultation avec les distributeurs pétroliers, et ont augmenté les prix à la pompe de 43 % en moyenne au mois de juillet. Ceci avait permis à l’époque de réduire l’écart de prix à environ 25 %. La structure de prix applicable pour le second semestre 2022 avait fait l’objet de révision à travers l’accord donné par le Conseil de Gouvernement au mois de février sur la révision de l’Arrêté relatif au mécanisme d’ajustement automatique des prix maxima affichés à la pompe pour les six derniers mois de l’année dernière.

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