Antananarivo, 7 Janvier, 6h30 – Mandat de dépôt systématique. Refus de liberté provisoire. Peine maximale requise. Appel systématique en cas de verdict moins sévère que la peine requise. Le ministère de la Justice assure que « l’Etat prend déjà des mesures contre les violeurs et continuera d’en prendre comme l’a déjà martelé le président de la République dans son discours de fin d’année ». Salohy Norotiana Randrianarisoa, directrice générale des affaires judiciaires, rappelle l’existence d’une note envoyée à tous les procureurs de la République sur l’application d’une politique pénale sévère contre tous ceux qui sont accusés de viols, notamment les viols sur mineurs, et dont les charges sont suffisantes.
Outre le placement en détention provisoire ou encore le réquisitoire sur les peines maximales, la responsable rappelle que les parquets sont invités à donner suite à toutes les plaintes et dénonciations reçues même si les victimes ou leurs représentants retirent leur requête. Elle évoque alors de récents cas dans lesquels les accusés sont placés en détention préventive. Dans une vidéo publiée sur la page Facebook du ministère, la haute fonctionnaire remémore également les différentes dispositions du Code pénal sur les viols et les tentatives de viol ainsi que les peines actuellement en vigueur.
Pour ce qui est des peines plus sévères évoquées par le président de la République Andry Rajoelina durant son allocution à la veille du nouvel an, Salohy Norotiana Randrianarisoa souligne que le ministère planche déjà sur le sujet. « Des études sont en cours et le ministère est en train d’élaborer l’avant-projet de loi », indique-t-elle dans la vidéo. Elle précise que le texte, une fois élaboré, devrait encore passer par les différentes étapes d’examen et d’adoption d’une loi avant d’être promulgué. Ce texte en cours d’élaboration devrait, entre autres, prévoir des peines de prison à perpétuité, le bannissement et même une castration chimique pour les individus condamnés pour viol sur mineur, ainsi que l’a recommandé le chef de l’Etat.
