Antananarivo, 19 Août, 7h55 – « Des punitions basées sur le règlement peuvent être prises mais celles-ci doivent respecter le droit des enfants à l’éducation ». Marie Michelle Sahondrarimalala, ministre de l’Education nationale, relaie et résume sur son compte Facebook la décision de la Haute cour constitutionnelle (HCC) sur l’affaire Alakamisy Itenina où des élèves appartenant à la communauté des Témoins de Jéhovah avaient été temporairement exclus de l’école pour avoir refusé de chanter l’hymne national.
Pour la HCC, « le renvoi temporaire ou définitif d’élèves dont la religion ne leur permet pas de chanter l’hymne national en dehors de la levée des couleurs est discriminatoire et n’est pas conforme aux dispositions constitutionnelles ». La Haute cour estime notamment que la sanction « viole les droits fondamentaux des enfants reconnus par la Constitution entre autres le droit à l’éducation, la liberté de conscience et de religion ». Elle soulève également que la décision de l’établissement scolaire « s’apparente sans aucun doute à une discrimination fondée sur la religion ».
La Cour d’Ambohidahy estime, certes, que « l’inscription de l’obligation de chanter l’hymne national lors de la levée de drapeau dans le règlement intérieur des écoles ne porte pas atteinte à la liberté de religion et de conscience ». Mais elle ajoute que « contraindre des enfants à chanter l’hymne national en dehors de la séance de levée de drapeau ou des cours d’éducation civique et citoyenne », comme cela a été le cas dans les établissements d’Alakamisy Itenina, s’apparente à une « punition ». Il revient aux enseignants d’apprécier « l’opportunité et la proportionnalité de la sanction », poursuit la HCC, qui considère celle prise par ceux d’Alakamisy Itenina comme contraire à la Constitution.
La HCC a été saisie de l’affaire par le tribunal administratif de Fianarantsoa où une exception d’inconstitutionnalité avait été soulevée par les plaignants. Le tribunal de Fianarantsoa qui a sursis à statuer devrait ainsi tenir compte de la décision de la Haute cour. Les parents des enfants concernés par l’affaire ont été conseillés et soutenus dans leur démarche par des avocats au barreau de Madagascar et aux barreaux de Paris et de Berne, ainsi que par l’Association africaine des Témoins de Jéhovah qui ont mobilisé un avocat malgache et un avocat gabonais.
