Antananarivo, 14 Avril, 20h00 – Une grosse ardoise à effacer. Aucune précision n’est jusqu’à ce jour livrée sur la valeur exacte du crédit de TVA que l’Etat doit rembourser à la compagnie Ambatovy. Le ministre des Mines, Herindrainy Rakotomalala, parle d’une somme « énorme », alors qu’il était interrogé sur le sujet en marge de la consultation des parties prenantes sur le décret d’application du Code minier ce vendredi.
Pour ce membre du gouvernement, « c’est son droit [d’Ambatovy] de bénéficier du remboursement de son crédit de TVA ». Cette compagnie minière en a déjà discuté avec le ministère de l’Economie et des finances (MEF) et ils se seraient déjà convenus sur plusieurs procédures permettant à Ambatovy de maintenir ses activités, indique le ministre Herindrainy Rakotomalala. Il ajoute que c’est le ministère en charge des Finances qui connaît le dossier plus que lui.
C’est l’ambassadeur du Japon à Madagascar, Abe Koji, qui avait soulevé publiquement cette situation vers la fin du mois de février de cette année. Le diplomate japonais avait souligné la difficulté que traverse Ambatovy et n’avait pas hésité à demander à l’Etat de soutenir la compagnie minière, quelle que soit la forme de ce soutien, dont entre autres le remboursement de son crédit de TVA.
Comme indiqué par la direction générale des Impôts (DGI), les bénéficiaires du droit au remboursement de crédit de TVA sont, entre autres, les entreprises admises au régime de zone franche. Les professionnels de l’exportation et toute entreprise assujettie à la TVA réalisant des investissements supérieurs à 100 millions d’ariary au titre du mois, portant uniquement sur les immobilisations corporelles, et dont la TVA correspondante s’élève au moins à 20 millions d’ariary en sont également les bénéficiaires.
Ce n’est pas seulement Ambatovy qui connait ce problème de remboursement de crédit de TVA. Le Groupement des entreprises franches et partenaires (GEFP) avait indiqué depuis l’année dernière en être concerné. Il avait été annoncé au mois de février de cette année que l’Etat aurait présenté des propositions concrètes pour régler ses arriérés envers ce groupement.
