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IMBROGLIO JURIDICO-POLITIQUE : La HCC se dit seule compétente pour trancher sur le décret de convocation des électeurs

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5 septembre 2018
in À la une, Actualité, Politique
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IMBROGLIO JURIDICO-POLITIQUE : La HCC se dit seule compétente pour trancher sur le décret de convocation des électeurs
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Tabera Randriamanantsoa (premier plan) au Conseil d’État le 04 septembre 2018

La Haute cour constitutionnelle (HCC) affirme sa compétence exclusive pour trancher tout litige relatif au décret de convocation des électeurs. Dans son avis du 5 septembre dans la journée, elle affirme que « le contentieux relatif au décret portant convocation des électeurs pour une élection présidentielle relève de la compétence de la Haute Cour Constitutionnelle », à la suite d’une lettre que le Premier ministre Christian Ntsay lui a adressée la veille.
Le candidat Tabera Randriamanantsoa avait déposé une requête en annulation du décret de convocation des électeurs auprès du Conseil d’Etat. Il considère ledit décret comme « illégal ». L’audience auprès du Conseil d’Etat avait été fixée pour mardi avant d’être renvoyée mercredi après-midi.

Tags: HCCPolitique
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