Une nouvelle mesure fiscale pour le secteur des télécommunications. Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) prévoit une réduction du droit d’accise appliqué aux services de télécommunications. Le taux de cette taxe est fixé à 5 %, contre 8% auparavant. Le projet devrait néanmoins encore passer devant le parlement pour examen et adoption avant son application.
D’après le document rectificatif du budget de l’Etat, sont concernées par cette mesure fiscale les communications nationales et internationales par téléphonie et réseaux mobiles, notamment l’accès à Internet, le trafic de voix, les services de messagerie, le transfert de données et les services de connectivité par satellite.
Cette mesure répond en partie aux revendications du secteur, qui avait plaidé pour un allègement de la fiscalité afin de soutenir les investissements et favoriser l’accès aux services numériques. La disposition figure parmi les ajustements fiscaux proposés par le gouvernement dans le cadre de la révision budgétaire en cours. La réduction du droit d’accise constitue une avancée pour les opérateurs télécoms, qui réclamaient depuis longtemps un allègement fiscal afin de favoriser l’accès à Internet à Madagascar.
Pas plus tard qu’au mois de novembre dernier, au moment où le bras de fer entre l’Etat et les membres du groupement des opérateurs télécom de Madagascar (GTM) sur le prix de l’internet s’est intensifié, les opérateurs avaient rappelé leur revendication de suppression totale de ce droit d’accise. Ils avaient également demandé la suppression de la taxe sur les transactions mobiles et de celle sur les smartphones à bas prix. Ils avaient alors assuré que ces mesures ne devraient pas entraîner de baisse des recettes fiscales. Ils avaient même promis une hausse des impôts versés à l’État à hauteur de 400 milliards d’ariary.
Le gouvernement qui n’avait pas fermé la porte à un allègement avait souhaité que les économies réalisées grâce à d’éventuelles mesures soient réinvesties, “utilisées dans l’investissement pour améliorer surtout la qualité d’Internet à Madagascar”, avait alors soutenu à l’époque Mahefa Andriamampiadana, ministre du Développement numérique, des postes et des télécommunications. “Tout cela dans le but de promouvoir la digitalisation, mais aussi d’assurer l’inclusion numérique pour tous”, avait-il poursuivi.
