Depuis 2009, les agents publics percevaient 30 000 ariary à 36 000 ariary d’indemnité journalière quand ils étaient en mission temporaire. Désormais, ils percevront des indemnités journalières comprises entre 80 000 ariary et 150 000 ariary en fonction de leur catégorie professionnelle et de leur localité de mission. Cette revalorisation, entrée en vigueur au mois de juin, concerne les déplacements temporaires effectués par les agents concernés pour le compte de l’État, des collectivités territoriales décentralisées et des organismes publics.
Les nouvelles indemnités sont désormais calculées selon trois catégories d’agents, déterminées par leur indice de rémunération. Selon le décret modifiant le régime de déplacement des fonctionnaires et agents employés par l’Etat, les collectivités et les organismes publics, les agents du groupe I percevront 115 000 ariary par jour de mission, ceux du groupe II 90 000 ariary et ceux du groupe III 80 000 ariary. Jusqu’à présent, seuls deux groupes existaient et les indemnités étaient fixées à 36 000 ariary pour la première catégorie et 30 000 ariary pour la seconde.
Les montants sont encore plus élevés lorsque les missions sont effectuées dans des villes où le coût de la vie est particulièrement élevé. Les indemnités journalières y sont portées à 150 000 ariary pour le groupe I, 120 000 ariary pour le groupe II et 100 000 ariary pour le groupe III. La liste des localités concernées sera fixée par le ministère chargé du Budget.
Pour bénéficier de ces indemnités de mission, les agents devront toutefois remplir plusieurs conditions. Le déplacement devra être effectué à au moins 25 kilomètres du lieu d’affectation, durer au minimum huit heures avec découcher et ne pas dépasser dix jours, sauf autorisation spéciale. Au-delà de trois mois, le déplacement sera considéré comme une mutation et relèvera du régime des déplacements définitifs.
Le nouveau décret renforce par ailleurs les procédures de contrôle. L’ordre de route devra être visé aux différentes étapes de la mission et présenté avec une pièce d’identité officielle. Si le délai entre le dernier visa et la fin de la mission dépasse 96 heures, une note explicative sera exigée. Les missions dont l’ordre de route ne comporte pas les visas réglementaires ne donneront droit à aucune indemnité.
Pour les déplacements définitifs, les indemnités de déménagement et d’emménagement sont portées à 300 000 ariary pour les agents du groupe I, 255 000 ariary pour le groupe II et 210 000 ariary pour le groupe III, avec un supplément prévu pour chaque enfant au-delà de quatre personnes dans le foyer. Les frais forfaitaires d’hôtel et de restauration pendant la durée du trajet dans le cadre du déplacement définitif sont désormais fixés à 90 000 ariary pour les agents du groupe I, 75 000 ariary pour le groupe II et 60 000 ariary pour le groupe III. Le conjoint bénéficie des deux tiers de cette indemnité et chaque enfant de la moitié.
