“Aucun remblaiement ne doit être fait en ces lieux sauf dans le respect des lois et des procédures en vigueur”. La présidence de la Refondation rappelle ce jeudi que tous travaux de remblaiement dans le périmètre du Grand Antananarivo doivent respecter les lois et les règlements. Elle a ainsi pris des sanctions immédiates contre les personnes soupçonnées d’être responsables de remblaiement du côté du By Pass.
“Le décret sur le remblaiement n’a pas changé. Tous travaux en ce sens doivent respecter la loi”, insiste la présidence de la Refondation. Son communiqué souligne, entre autres, que “les chauffeurs qui transportent les terres doivent s’inscrire auprès de l’Autorité pour la protection contre les inondations de la plaine d’Antananarivo (Apipa)”. “Ils doivent également payer leurs impôts et se munir constamment de permis de transport dans l’exercice de leurs activités”, poursuit le communiqué de la présidence.
Faute pour les conducteurs des camions interpellés mercredi soir par le président de la Refondation alors qu’il rentrait d’Iavoloha après le Conseil des ministres, des sanctions ont été immédiatement prises. “Les responsables dans cette affaire ont été recherchés pour que des mesures soient prises à leur encontre”, précise la présidence. Les mesures qu’elle évoque vont de la mise en fourrière des camions transportant les terres à l’arrestation de leurs propriétaires, en passant par la suspension des travaux, la non-délivrance de permis de construire et le paiement des amendes légales.
Selon le décret adopté par le Conseil des ministres du 28 avril, et selon les explications apportées par le ministre de l’Aménagement du territoire et des services fonciers quelques jours plus tard, le remblaiement n’est plus interdit à Antananarivo et ses environs. Le général Réné Lylison de Roland avait alors indiqué que “toute personne ou entreprise souhaitant effectuer un remblai doit impérativement détenir une autorisation délivrée par le ministère”.
Cette autorisation est délivrée après un avis favorable émis par une commission comprenant des techniciens de l’aménagement du territoire, des travaux publics, de l’eau et de l’assainissement, de l’agriculture, de l’environnement et des communes. Cette commission est notamment chargée d’examiner la demande de remblaiement effectuée par un citoyen et d’effectuer des études de l’assainissement dans la zone à remblayer et de l’évacuation d’eau. Si cette autorisation des techniciens fait défaut, aucun remblai n’est autorisé, les communes n’étant plus autorisées à délivrer les autorisations de remblaiement.
