Antananarivo, 7 Mai, 12h40 – Une grosse semaine attend les députés. D’après l’ordre du jour adopté à Tsimbazaza jeudi, l’Assemblée nationale va se pencher sur deux projets de loi pour les 15 premiers jours de la session parlementaire. Il s’agit du code minier et du projet de loi sur les investissements.
Sauf changement, les députés auront deux jours pour examiner en séance plénière le code minier. Ce texte prévoit plusieurs nouvelles nouvelles dispositions dont l’introduction de la notion de «cahier de charges minières» avant l’octroi de permis minier, la réduction de moitié des limites de la superficie totale couverte par les permis miniers. A cela s’ajoute la révision à 5% du total des Droits et taxes spéciaux sur les produits miniers (DTSPM) qui est pour le moment de 2% . Les députés vont discuter tout cela le 11 mai avant son adoption prévue le lendemain, c’est-à-dire, le 12 mai.
Les députés vont se retrouver à Tsimbazaza pour l’adoption du projet de loi sur les investissements le 15 mai sauf changement. A travers ce texte, le gouvernement veut instaurer et maintenir un environnement favorable à l’investissement. L’objectif est d’assurer un traitement juste et équitable entre les investisseurs nationaux et étrangers par rapport à leur investissement, si l’on tient compte du rapport du conseil des ministres du 9 mars dernier.
Les membres du bureau permanant réuniront pour la deuxième fois, le mardi 16 Mai afin de définir l’ordre du jour des prochaines réunions à l’Assemblée nationale. Outre l’adoption de ces deux lois, il est attendu durant cette session l’adoption du projet de loi de finances rectificative et la séance de face à face avec le gouvernement.
