ASSEMBLEE NATIONALE – Le rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur les activités des opérateurs en télécommunication attendu lors de deuxième session ordinaire de l’année qui s’ouvre ce mardi

Antananarivo, 19 Octobre, 7h40 – La cloche va à nouveau sonner à Tsimbazaza ce mardi. Après des séances ordinaires et extraordinaires à distance et/ou tenues au Centre de conférence internationale d’Ivato (CCI) depuis Mai 2020, les députés vont se retrouver au Palais de Tsimbazaza pour leur deuxième session ordinaire de 2021.

La deuxième session de l’année est principalement consacrée au budget de 2022, mais en attendant l’arrivée du projet de loi de finances initiales, les députés auront plusieurs dossiers à examiner. L’un des plus attendus est la rapport de la commission d’enquête parlementaire sur les activités des opérateurs en télécommunication promis par ses initiateurs.

Un premier rapport succinct a été donné par les membres de la commission à la presse en Septembre. Ceux-ci avaient indiqué avoir détecté des failles et des laxismes dans le secteur. Les détails sont attendus dans le rapport final attendu avant la fin de l’année comme l’a indiqué le président de la Commission Doda Andriamiasasoa.

D’autres rapports comme ceux de la commission de mise en accusation auprès de la Haute cour de justice sont également attendus. La commission de mise en accusation avait commencé à travailler lors de la deuxième session ordinaire de 2020 mais après plusieurs reports de la séance de présentation de ses rapports, l’Assemblée nationale a fini par décider de remettre à une session ultérieure les prises de décision.

Des projets et propositions de loi sont également attendus à l’ordre du jour de la session parlementaire qui démarre ce mardi. Il y a le projet de révision du code du travail dont le dépôt a été annoncé pour la session qui vient, ainsi que la proposition de loi sur l’interruption thérapeutique des grossesses que la député Massy Goulamaly a déposée lundi.