L’Assemblée nationale entend approfondir l’analyse du projet de loi sur les communications électroniques et les infrastructures numériques. La commission développement numérique, postes et télécommunications, annonce une série de consultations dans le cadre de l’examen du texte qui devrait passer en séance plénière ce vendredi. La démarche vise notamment à recueillir les observations des différentes parties prenantes dans le cadre des travaux parlementaires.
L’objectif, selon Clarisse Manjary, présidente de cette commission, est de “garantir une réforme inclusive, moderne et conforme aux standards internationaux”. A l’entendre, il s’agit de s’assurer de la cohérence du texte avec la vision stratégique de l’État, du strict respect de la Constitution et de la préservation de la souveraineté nationale, souligne l’élue d’Ivohibe. Elle parle également d’un texte qui devrait veiller au respect de la libre concurrence et prévenir tout abus de position dominante, tout en minimisant les impacts économiques négatifs pour les acteurs du marché.
En parallèle, l’accent doit être mis sur le respect des droits des consommateurs et la sauvegarde des emplois locaux dans le secteur des technologies de l’information et de la communication (TIC), indique-t-elle. Il s’agit également de garantir un véritable service public à travers le désenclavement numérique des régions et des zones rurales, tout en imposant des normes environnementales et sanitaires rigoureuses, poursuit-elle.
Selon le ministère du Développement numérique, des postes et des télécommunications le projet de loi repose sur une “seule doctrine : ouvrir la concurrence sans décourager l’investissement”. Le texte prévoit la fin des monopoles et des droits exclusifs dans le secteur, tandis que la volonté d’ouverture s’accompagne de garanties pour les investisseurs, à travers notamment des dispositions sur la stabilité des régimes juridique, fiscal, douanier et parafiscal pendant la durée de la licence, mais aussi la liberté tarifaire dans le cadre de la mutualisation des infrastructures.
