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BUDGET – La loi de finances 2025 déclarée conforme à la Constitution

2424.mg Actualité & Reportages by 2424.mg Actualité & Reportages
18 décembre 2024
in À la une, Actualité, Économie
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EXÉCUTION BUDGÉTAIRE – Les prévisions de recettes fiscales de la loi des Finances rectificatives réalisées à 73,80% au troisième trimestre
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Antananarivo, 18 Décembre, 7h55 – Feu vert de la Haute cour constitutionnelle. Les conseillers d’Ambohidahy n’ont formulé aucune objection sur la loi de finances 2025. Ils viennent de la déclarer conforme à la Constitution dans une décision rendue publique mardi. Le texte peut ainsi être promulgué par le président de la République et entrer en vigueur dès janvier 2025.

Parmi les nouveautés apportées par cette loi figure la taxe sur la transaction mobile qui est passé de 0,5% des transactions de plus de 150 000 ariary à 5 % des chiffres d’affaires des opérateurs. Les amendements annoncés par la ministre de l’Economie et des finances mais dont les détails n’ont pas encore été rendus publics ont été introduits par le gouvernement après le dépôt des textes et leur présentation auprès des députés mais avant les travaux de commission.

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Outre cela, la loi de finances prévoit aussi une hausse de la TVA sur le gaz. Celle-ci passe de 5% à 10%. “Cela a été discuté avec les opérateurs du secteur du gaz afin de réduire le remboursement de la TVA qui doit leur être versée chaque année”, avait soutenu Rindra Rabarinirinarison, ministre de l’Economie et des finances lors de la présentation du projet de loi de finances à Tsimbazaza.

Avec les différentes réformes fiscales, le gouvernement prévoit des recettes fiscales de 5 628,4 milliards d’ariary, soit une augmentation de 21,39 % par rapport à 2024. Pour l’année 2025, Madagascar vise une croissance économique de 5% avec une ambition d’atteindre 5,6% en 2028.

La loi de finances a franchi toutes les étapes sans difficulté. Les membres des deux chambres du parlement n’ont pas touché au texte proposé. Les dispositions relatives à la taxe sur les transactions mobiles, contestées par les opérateurs, avaient été révisées par le gouvernement avant même que les députés aient examiné le projet.

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