Antananarivo, 19 Novembre, 16h17 – Un éventuel ajustement à la hausse du taux de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les ventes de supercarburant et le gasoil est « possible ». Celui-ci pourrait revenir à son niveau initial qui est de 20% à partir du second semestre de l’année prochaine, indique le projet de Loi de finances (PLFI) 2023, s’il est pour le moment à 15% comme décidé dans la loi de finances rectificative (LFR) 2022.
La prise de cette disposition après les six premiers mois de l’année prochaine dépendra de l’évolution du cours mondial des produits pétroliers, précise le PLFI 2023. Mais ce document budgétaire avance déjà que le rehaussement du taux de la TVA sur ces deux produits génèrera un gain de 48,54 milliards d’ariary pour les caisses de l’Etat.
L’Etat avait décidé d’abaisser le taux de la TVA sur le supercarburant et le gasoil à 15% vers le second semestre 2022, pour faire face à la flambée des prix des carburants mais également pour soutenir le pouvoir d’achat de la population face à l’ajustement des prix à la pompe de 43% en moyenne au mois de Juillet de cette année. Cette décision avait créé une perte de recettes de l’ordre de 34,7 milliards d’ariary pour les caisses de l’Etat.
La TVA sur les ventes de carburant est un composant du volet « taxes et redevances » de la structure du prix des carburants. Concernant les taxes, il y a donc ce reliquat collecté à partir des prix des ventes mais il y a également la Taxe sur les produits pétroliers (TPP) et la TVA collectée par la douane. Pour ce qui est des redevances, il y a celle pour l’entretien routier (RER), celle pour le fonctionnement de l’Office malgache des hydrocarbures (OMH), celle pour l’environnement ainsi la nouvelle Redevance pour le développement du secteur (RDS). Ces taxes et redevances constituent environ 30% du prix. Celui-ci est aussi constitué des frais de distribution, de transport et de stockage des carburants.
Les autorités indiquent par ailleurs travailler sur l’élaboration de mesures visant à atténuer l’impact des hausses de prix sur les personnes les plus vulnérables. Ce, dans l’objectif de mettre en place un mécanisme de tarification automatique des carburants d’ici le premier trimestre 2024.
