Catégorie : Actualité

Antananarivo, 14 Avril, 7h20 – Madagascar Airlines s’accroche. La compagnie nationale aérienne avait en effet été « à quelques heures de mettre la clé sous le paillasson », au mois de novembre, confie le ministre des Transports et de la météorologie, Valéry Ramonjavelo. « Nous avons pu convaincre, avec le plan Phénix 2030 et avec l’ensemble des équipes, qu’il fallait pouvoir accompagner Madagascar Airlines dans sa faculté de se redresser et d’offrir des services », rapporte ce membre du gouvernement durant la Table ronde sur le développement de la filière aérienne à Madagascar, programmée jeudi dans le cadre du Salon international des transports, de la logistique et de la manutention.

Les efforts déployés avaient ainsi permis à Madagascar Airlines d’obtenir le soutien et l’appui financier de la Banque mondiale. C’est au mois d’octobre 2023 que le gouvernement malgache avait sollicité cette aide, indique Idah Z. Pswarayi-Riddihough, la directrice des opérations de cette institution de Bretton Woods pour les Comores, Madagascar, Maurice et le Mozambique.

« La Banque mondiale a décidé d’appuyer Madagascar Airlines après avoir préparé une évaluation approfondie de la situation actuelle et du plan d’affaires de la compagnie nationale malgache », confie-t-elle. L’appui convenu est à hauteur de 25 millions de dollars et se fera à travers le Projet de transformation économique pour une croissance inclusive (PIC 3). Il pourra éventuellement être suivi d’un investissement dédié au secteur aérien, précise-t-elle encore.

Pour la Banque mondiale, “le transport aérien est essentiel pour l’économie de Madagascar”. Valery Ramonjavelo se dit alors optimiste par rapport à la volonté des parties prenantes à aller de l’avant. Le ministre des transports réalise l’ampleur du défi à relever. “Nous devons être dans une communication positive entre nous. Nous n’allons pas réussir si nous nous mettons des bâtons dans les roues”, lance-t-il.

Le ministre Valery Ramonjavelo note déjà des améliorations dans la gestion de cette entreprise. A l’en croire, cela ferait actuellement deux mois que les employés de Madagascar Airlines perçoivent leur salaire avant la fin du mois. La compagnie aurait également réussi à payer ses factures au courant du mois depuis un certain temps, poursuit ce membre du gouvernement, qui ne minimise pas les arriérés que Madagascar Airlines doit encore régler.

Par ailleurs, Madagascar Airlines doit actuellement être “meilleur joueur” sur le marché national, avant de revenir sur le marché international, lance-t-il. Valery Ramonjavelo rassure que la compagnie aérienne nationale va reprendre ses opérations sur le réseau international. “La route entre l’Europe et Madagascar est une route qui nous revient. Les droits de trafic sont du pouvoir régalien de Madagascar. Mais ce retour ne pourra pas se faire si nous ne sommes pas capables de démontrer que nous sommes rentables”, insiste-t-il.

Antananarivo, 13 Avril, 06h55 – Dans une démarche participative. Représentants de l’administration, opérateurs miniers, membres de la société civile, représentants des partenaires techniques et financiers et citoyens engagés ont pris part à la consultation des parties prenantes relatives à la finalisation du décret d’application du code minier, vendredi. Elles se sont penchées sur une quarantaine d’articles dans cette loi, dont des dispositions qui doivent être fixées par voie règlementaire pour leurs applications effectives, a avancé le ministre en charge des Mines, Herindrainy Rakotomalala.

Ayant accompagné le processus de refonte du code minier l’année dernière, les opérateurs, notamment les industriels miniers, estiment être parvenus « à une situation équilibrée qui est de nature à satisfaire l’ensemble des parties prenantes du secteur minier national ». Il reste toutefois des points de clarification à faire, souligne le président de la Chambre des mines, Jean Luc Marquetoux. « Nous avons besoin d’éléments de compréhension et de clarification. C’est le cas par exemple de la situation des permis miniers qui reste aujourd’hui la première préoccupation du secteur ou encore la clé de répartition des droits et taxes sur les produits miniers (DTSPM) », a-t-il exposé.

Clément Rabenandrasana, coordonnateur national de l’Organisation de la société civile pour les industries extractives (Oscie) soutient également que plusieurs dispositions dans le nouveau code minier méritent encore d’être claires pour toutes les parties. C’est le cas des modalités, des conditions d’obtention et du montant du droit d’agrément ou du modèle du cahier des charges qui sont à fixer par décret. Ce représentant de l’Oscie a aussi insisté sur la position de la Société civile concernant la répartition des DTSPM, surtout pour la redevance minière d’un taux de 3% au profit de l’Etat et de ses démembrements sectoriels. De même pour tout ce qui touche la question foncière dans cette loi.

Les parties prenantes du secteur avaient alors échangé et discuté autour de différents thèmes lors de cette consultation, dont les grandes mines, l’exploitation artisanale, la filière or, les questions environnementales, les questions financières comme le Fonds minier d’investissement social et communautaire ou le mode de perception et le taux de répartition des DTSPM.

Toutes les parties s’étaient concertées en vue de trouver des consensus durant les travaux effectués par thème. Le décret d’application du code minier devra sortir prochainement, annonce le ministre Herindrainy Rakotomalala.

L’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) Madagascar qui a organisé cette consultation des parties prenantes soutient pour sa part que la refonte du code minier se présente comme une réponse équilibrée aux multiples enjeux énoncés par la norme ITIE et aux nouveaux défis du secteur.

D’après le directeur exécutif par intérim de cette organisation tripartite à Madagascar, Marc Sergio Clerc, les quatre thématiques de la norme ITIE 2023 sont toutes observées dans les dispositions du nouveau code minier. Ces grands domaines thématiques sont la lutte contre la corruption, la transition énergétique, les questions de genre, sociales et environnementales et le recouvrement des recettes, énumère-t-il.

Antananarivo, 12 Avril, 9h20 – Outrider Master Fund Ltd ne lâche pas l’affaire. Ce principal créancier de US Holdings, la maison mère de Madagascar Oil, aurait enclenché une demande statutaire au Tribunal à l’île Maurice, selon des sources proches du dossier. La demande statutaire, une forme spécifique de mise en demeure utilisée principalement dans le cadre du droit des sociétés, constitue en une demande formelle de paiement d’une dette envoyée par un créancier à un débiteur lorsque celui-ci n’a pas payé des dettes qui sont dues et exigibles.

La démarche de Outrider Master Fund est en opposition à la décision de la Cour Suprême des Bermudes en date du 2 Avril 2024, en faveur d’un « Asset Purchase Agreement » (APA) ou Convention d’achat d’actifs qui donne droit à BMK Resources Ltd d’acquérir la totalité des actions des sociétés dans Madagascar Oil Ltd à Maurice et Madagascar Oil SA.

BMK Resources Ltd, a été l’actionnaire majoritaire aux côtés de JPD Family Trust dans le capital de Madagascar Oil Ltd (Bermudes), laquelle a été rebaptisée plus tard US Holdings Ltd (Bermudes). Les principaux actifs de l’US Holdings Ltd sont les actions de sa filiale à 100 %, Madagascar Oil Limited (MOL). MOL, pour sa part est une société constituée à Maurice, détenant 99,9% des actions de Madagascar Oil SA (Mosa).

Selon le contexte qu’avait exposé la Cour Suprême des Bermudes, Outrider Master Fund Ltd ainsi que les actionnaires, BMK et JPD Family Trust, étaient les prêteurs initiaux d’un accord de facilités restructuré daté du 29 juin 2015, pour fournir un financement à US Holdings Ltd en tant qu’emprunteur. Toutefois, en janvier 2018, US Holding a effacé la dette due à JPD Family Trust, laissant Outrider Master Fund Ltd et BMK comme seuls créanciers financiers restants.

Outrider Master Fund Ltd avait alors déposé une requête contre US Holdings Ltd le 20 août 2021. Mais cette requête avait été retirée aux termes d’un douzième amendement et d’une mise à jour de l’accord de financement datés du 7 septembre 2021 qui ont prolongé le délai de remboursement jusqu’au 31 août 2022. US Holdings n’avait cependant pas effectué le paiement dû au requérant suivant le délai imparti. En conséquence, le 2 septembre 2022, Outrider Master Fund Ltd avait adressé à US Holdings une demande statutaire portant sur la somme de 45,796 millions de dollars. Une demande de liquidation de la société pour cause d’insolvabilité avait également été déposée le 29 septembre 2022.

La Cour des Bermudes a tranché le 2 avril dernier. Sa décision est loin de l’attente l’Outrider Master Fund car elle porte sur un prix de vente de seulement 2,039 millions de dollars alors qu’US Holdings Ltd devait, en 2022, à Outrider Master Fund LP, la somme de 45,796 millions de dollars. Une dette qui, selon la Cour Suprême des Bermudes, s’élèverait aujourd’hui à environ 60,634 millions de dollars. US Holdings qui, avec cette décision de la Cour des Bermudes, revient également à BMK Resources Ltd, qui a donc toujours des dettes à rembourser.

C’est ce qui aurait motivé actuellement l’Outrider Master Fund à enclencher une demande statutaire, qui serait cette fois-ci au niveau du Tribunal à l’île Maurice.
En dépit de cette procédure judiciaire à l’international, les opérations de Madagascar Oil se poursuivent. En effet, ni l’administration, ni les opérations de cette compagnie exploitant l’huile lourde de Tsimiroro sont jusqu’ici impactées.

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