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Antananarivo, 27 octobre, 19h45 – Une organisation particulière pour l’Exécutif bicéphale. Le nouveau chef de l’Etat par intérim, assumé par le général de corps d’armée à la retraite Richard Ravalomanana, et le Premier ministre, Christian Ntsay se répartissent la direction des Conseils des ministres.

« Le Premier ministre, chef du gouvernement dirigera le conseil des ministres et le Président du Sénat, chef de l’Etat par intérim, assurera les autres attributions présidentielles courantes et dirigera le conseil des ministres restreints sur les questions de défense et de sécurité », indique la Haute Cour constitutionnelle (HCC), vendredi. Sa décision fait suite à la saisine de Richard Ravalomanana de la Cour sur l’intérim à la tête de l’Etat en cas de candidature du président de la République à la présidentielle déposées le 19 octobre à Ambohidahy.

Selon la Cour, le général Richard Ravalomanana lui avait « indiqué » que le « Premier ministre continuera à conduire les conseils des ministres en ce qui concerne les affaires courantes ». « Par contre, en sa qualité de Chef de l’Etat et en concertation avec le Premier ministre (…) des conseils des ministres restreints sur les questions de défense et de sécurité seront tenus pour adopter des directives ou orientations générales », poursuit la HCC dans ses considérants. Le motif évoqué est d’« instaurer un climat de paix et de sécurité pour la tenue de l’élection présidentielle prévue le 16 novembre 2023 ».

Dans sa décision, la Cour « prend acte de la volonté des deux chefs de l’Exécutif à instaurer une organisation spécifique ». Elle rapporte que « le Gouvernement adhère à ce partage des responsabilités entre le Chef de l’Etat par intérim et le Premier ministre (…) [qui] dispose de toutes les forces chargées de la police, du maintien de l’ordre, de la sécurité intérieure et de la défense ».

La HCC entérine la réorganisation entre les deux têtes de l’Exécutif après avoir « pris acte » de la « non objection du gouvernement collégial » pour le transfert des fonctions du chef de l’Etat par intérim au président du Sénat. Il en est de même « de la disponibilité du Président du Sénat à exercer les fonctions du Chef de l’Etat par intérim ». A en croire la HCC, cette « organisation interne au fonctionnement de la fonction exécutive durant la période d’intérim présidentiel », convenue entre les deux chefs de l’Exécutif et non prévue par la Loi fondamentale »ne viole ni la lettre ni l’esprit de la Constitution ».

Parallèlement, le transfert des fonctions du chef de l’Etat par intérim au général Richard Ravalomanana provoque une autre conséquence. « La Présidence du Sénat est assumée de façon temporaire par un Président du Sénat par intérim jusqu’à la fin de l’intérim du Chef de l’Etat », décide la HCC.

Du changement à la tête de l’Etat. Les fonctions de chef d’Etat par intérim sont désormais assurées par le général à la retraite Richard Ravalomanana. Dans une décision rendue publique ce vendredi, la Haute cour constitutionnelle a décidé de transférer les fonctions de chef de l’Etat par intérim à cet officier général de la gendarmerie à la retraite, récemment élu président du Sénat.

Dans sa décision, la HCC dit qu’elle « prend acte de la disponibilité du Président du Sénat à exercer les fonctions de Chef de l’Etat par intérim et de la non-objection du Gouvernement collégial pour l’observation de l’article 46 alinéa 2 de la Constitution ». C’est sur cette base qu’elle décide, entre autres, de décider que « le président du Sénat Richard Ravalomanana assure les fonctions de chef d’Etat par intérim et exerce les attributions présidentielles courantes ».

La décision de la HCC fait notamment suite à des requêtes déposées par le président du Sénat lui-même. Dans ses demandes, celui-ci a notamment fait part de sa « disponibilité à exercer les fonctions de Chef de l’Etat par intérim ». Il a également indiqué vouloir « atténuer les critiques des opposants au régime et des membres du collectif des candidats » de façon à « faire poursuivre le processus électoral en cours dans la quiétude ».

Dans sa requête, le général Richard Ravalomanana n’a cependant pas voulu prendre toutes les fonctions présidentielles. Dans ses requêtes, il a affirmé vouloir laisser au Premier Ministre Chef du Gouvernement le soin de « continuer à diriger les Conseils des Ministres et à signer les décrets qui y seront pris », sauf les Conseils des ministres restreints relatifs aux questions de défense et de sécurité.