Catégorie : Actualité

Antananarivo, 30 Octobre, 18h05 – Une taxe supplémentaire imposée. Un droit additionnel au droit de douane ad valorem au taux de 27% de la valeur CAF est appliqué sur les importations de serviettes et tampons hygiéniques, couches, langes et articles similaires en provenance notamment de la Turquie, de l’Egypte, de la Chine et de la Belgique. Il s’agit d’une mesure de sauvegarde provisoire prise par l’Autorité nationale chargée des mesures commerciales (ANMCC) à la demande de la Branche de production nationale (BPN) de ces produits, et qui est déjà entrée en vigueur depuis le 25 octobre.

L’ANMCC indique avoir pris cette mesure par rapport au « dommage grave » causé par l’accroissement de l’importation de ces produits d’hygiène sous la position tarifaire 96190000 du tarif des douanes malgache ces dernières années. Et ce, en insistant que « tout délai d’attente supplémentaire pourrait causer un dommage difficilement réparable ».

Ainsi, toutes importations de ces produits sont soumises à la déclaration préalable d’importation (DPI) via le système Midac dument validée par l’ANMCC. Les marchandises dont les importations ne respectent pas l’obligation de la DPI et celles qui n’ont pas la preuve de paiement du droit additionnel sont considérées comme des marchandises prohibées et passibles de sanction, avertit cet organe chargé des mesures correctives commerciales.

L’ANMCC a par ailleurs déjà ouvert l’enquête de sauvegarde sur les importations des couches et serviettes hygiéniques à Madagascar pour statuer sur la mesure de sauvegarde définitive sur ces produits. Cette enquête va durer entre 9 et 12 mois. L’ANMCC a déjà indiqué que les données dont elle dispose ont permis de constater que les produits qui font l’objet de l’enquête ont été importés en quantités tellement accrues entre le mois d’août 2020 et le mois de juillet 2023. Celle-ci de déduire que cet accroissement a causé un dommage grave à la BPN.

Les parties concernées par cette enquête sont appelées à se manifester pour livrer leurs commentaires et des informations pertinentes à communiquer à l’ANMCC, à travers les réponses au questionnaire qui leur sera envoyé. Des auditions publiques peuvent également être organisées, à la demande des parties intéressées. Ces auditions leur permettront de présenter des éléments de preuve et leurs points de vue et, notamment, d’avoir la possibilité de répondre aux exposés d’autres parties et de défendre leurs intérêts, soutient l’ANMCC.

Antananarivo, 31 Octobre, 8h55 – Le quota des importateurs de peinture à l’eau et de peinture à l’huile est fixé à 3 000 tonnes à partir du début du mois de novembre. Il s’agit d’une mesure de sauvegarde définitive sur ces produits prise par l’Autorité nationale chargée des mesures correctives commerciales (ANMCC) face au « dommage grave » subi par la Branche de production nationale (BPN) avec l’accroissement important des importations de ces produits.

Ce quota est néanmoins amené à augmenter de 250 tonnes par an durant la période d’application de cette mesure de sauvegarde qui est d’une durée de quatre ans. S’il est de 3 000 tonnes du 1er novembre 2023 au 31 octobre 2024, le quota sera à 3 250 tonnes pour la deuxième année, 3 500 tonnes pour la troisième et 3 750 pour la quatrième année.

Cette mesure de sauvegarde prend ainsi la forme d’un contingent tarifaire. Les importations au-delà de ces quotas sont soumises à un droit additionnel de 18% fixe annuel de la valeur CAF dont les importateurs doivent s’acquitter, souligne l’ANMCC.

Quand l’enquête de sauvegarde sur les importations de peintures à Madagascar avait été lancée au mois de juin de l’année dernière, il avait été rapporté que les peintures ont été importées en quantités accrues. Cet accroissement a causé ou menace de causer un dommage grave à la BPN de produit similaire ou directement concurrent au produit objet de l’enquête, d’après ce qu’avait rapporté l’ANMCC auprès du Comité des sauvegardes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Dans cette notification du Comité des sauvegardes de l’OMC, une augmentation des importations par rapport à la production nationale en 2021 avait été soulignée. D’une part, comparé à l’année de base, cette hausse est de 15 points d’indice et d’autre part, ce rapport a augmenté de 26 points d’indice entre 2020 et 2021.

L’accroissement des importations de peintures a causé des dommages pour les producteurs locaux. Ceux-ci ont rapporté qu’en moyenne, environ 60% de la production totale sont des peintures à l’eau et 40% sont des peintures à l’huile. En général, une tendance à la baisse de la production nationale durant la période d’étude de 2018 à 2021 a été enregistrée. Entre 2019 et 2021, une baisse significative de 14 points d’indice a été constatée.

Pour ce qui est de ventes, elles ont augmenté de points d’indice de 2018 à 2019. Elles ont cependant commencé à baissé à partir de 2020 jusqu’en 2021 selon la BPN. Les producteurs locaux avaient confié que par rapport à l’année 2019, leur volume de vente a connu une baisse de six points en 2020. En 2021, une diminution significative du volume de vente des peintures locales a été enregistrée avec 25 points de moins par rapport à l’année 2018.

La part de marché des peintures importées en 2021 a par ailleurs enregistré une hausse importante de 14 points d’indice comparé à celle de 2020 et de 11 points d’indice par rapport à l’année de base. La part de marché de la BPN connait une évolution contraire à celle des importations. Le volume du stock n’avait alors cessé d’augmenter durant la période d’études pour les producteurs locaux. Une augmentation significative de 78 points en 2019 et excessive de 215 points en 2021 signifient que les industries nationales sont encore en difficulté dans l’écoulement de leurs produits malgré la baisse du volume des peintures produites, selon la BPN.

Photo : Pixabay