Catégorie : Actualité

Antananarivo, 25 Mai, 6h20 – Une décision de la majorité. La majorité des députés présents à Tsimbazaza mercredi décident de ne pas faire suivre le rapport d’activité du Premier ministre Christian Ntsay de débat mardi. La décision a été prise à la suite d’un vote à main levée des membres de la Chambre basse présents dans la salle des séances plénières à Tsimbazaza. Le Chef du gouvernement a ainsi été autorisé à quitter la salle sans répondre à aucune question.

Les débats précédant la décision de ne pas tenir des débats après le rapport ont été animés. S’appuyant sur les dispositions de l’article 101 de la Constitution, certains parlementaires, à l’instar du député TIM, Maître Hanitra Razafimanantsoa, ont réclamé la tenue du débat après la présentation du rapport d’activités du Premier ministre. « Nous devons respecter la Constitution, n’épargnez pas le gouvernement », lance-t-elle à l’endroit du président de séance, le député Honoré Rasolonjatovo. Celle-ci accuse notamment le vice-président de l’Assemblée nationale de museler les députés en annonçant bien avant le début des rapports un programme où le débat n’est pas à l’ordre du jour.

« La Constitution indique que les rapports sont suivis de débat, déjà qu’il n’y a pas eu de face à face après la motion de censure alors qu’on a beaucoup de questions », ajoute la député élue à Antananarivo. Ses propos ont été appuyés par la députée Eléonore Johasy qui a même lu l’article de la Loi fondamentale qui s’y rapporte pour convaincre ses homologues.

De leur côté d’autres députés soutenant le gouvernement ont refusé la tenue des débats en arguant, entre autres, que la session est encore longue ou qu’il fallait encore analyser les documents du rapport effectué par le chef du gouvernement. « C’est un rapport qui a été fait. Nous recevons les documents et cela ne veut pas dire qu’il n’y aura pas de débats. Il y en aura en temps voulu », réplique le député Dominique Razakandrainy élu à Sakaraha. Des propos repris par le député Fanomezantsoa Andrianjanahary qui propose que les débats aient lieu lors de la séance de questions-réponses entre le gouvernement et les députés.

Suite aux échanges, le président de séance a appelé au vote, prétextant que l’Assemblée nationale est le palais de la démocratie. Après le vote, la majorité des députés présents ont décidé d’épargner la partie débats aux membres du gouvernement. Juste après la présentation du Premier ministre, les ministres de la Défense nationale, de la Sécurité publique et le Secrétaire d’Etat en charge de la gendarmerie ont aussi présenté leurs rapports d’activités. S’en tenant au vote précédent, la Chambre basse s’est limitée à écouter les ministres lire leurs rapports sans poser aucune question.

Selon l’article 101 de la Loi fondamentale, « en début de chaque première session ordinaire, le Gouvernement présente à l’Assemblée nationale un rapport d’exécution de son programme. La présentation sera suivie d’un débat portant sur les résultats des actions du Gouvernement et l’évaluation des politiques publiques ». Comme lors de la dernière session de 2022 où il n’y a pas eu les séances de questions-réponses prévues par l’article 102 de la Constitution après la tentative de motion de censure avortée, Tsimbazaza passe outre les dispositions constitutionnelles.

Antananarivo, 25 Mai, 7h15 – La ministre de la Justice annonce de nouvelles dispositions sur la gestion des prisons à Madagascar. « A compter de ce jour, nous allons arrêter l’octroi des autorisations des corvées extérieures et des mises à disposition des prisonniers. Les partenariats avec les organisations à but non lucratif, qui emploient certains prisonniers à l’extérieur des murs de la prison, vont également cesser », précise Landy Mbolatiana Randriamanantensoa, ministre de la Justice, ce mardi.

La garde des sceaux reconnaît toutefois que les corvées extérieures et la mise à disposition sont inscrites dans les textes de loi en vue de la réinsertion sociale des détenus. « Mais, de nouvelles conditions doivent être élaborées pour mieux encadrer l’octroi de ces autorisations. D’où cette décision d’arrêter l’octroi des autorisations des corvées extérieures et des mises à disposition », explique la ministre.

Cette décision concerne dans un premier temps la maison d’arrêt d’Antanimora pour une période de six mois. Le ministère de la Justice compte mettre en place une nouvelle organisation au niveau de chaque prison malgache. A Antanimora par exemple,la ministre de la Justice ordonné au chef d’établissement de faire un recensement de toute la population carcérale qui s’y trouve. Elle exige ainsi des chiffres sur les nombres de prévenus, des condamnés, ceux qui ont interjeté en appel ou ont saisi la cour de cassation. Ces données feront l’objet d’une comparaison entre les chiffres au niveau des cabinets d’instruction et du tribunal d’Anosy.

Cette décision ministérielle a été prise à la suite d’une visite surprise à la maison centrale d’Antanimora le 22 avril dernier. Le ministère de la Justice avait évoqué des anomalies au sein de l’établissement. Une différence entre le nombre des détenus inscrits dans les registres et celui des détenus effectivement présents a, entre autres été notée. A cela s’ajoutent la surpopulation carcérale et le nombre plus important de prévenus que de condamnés au sein de l’établissement.

Antananarivo, 24 Mai, 17h45 – Le gouvernement précise sa position sur la présidentielle. Le Premier ministre Christian Ntsay réaffirme l’intention de l’Exécutif de tenir la course à la magistrature suprême avec la loi électorale en vigueur malgré l’appel de l’opposition et celui des membres de la société civile à la retoucher. « Le gouvernement ne projette pas de rectifier la loi électorale quelques mois avant la présentielle », affirme-t-il en marge de la présentation du rapport d’activités de son équipe à l’Assemblée nationale à Tsimbazaza ce mercredi matin.

Le chef du gouvernement soutient que de telles modifications engendrent de nombreuses conséquences. « C’est délicat (…) On serait obligé de retoucher plusieurs éléments (…) Ce n’est pas bon de le faire à quelques mois des élections », argumente-t-il.

Christian Ntsay répond également sur la position du gouvernement de ne pas prendre le décret de convocation des électeurs en ce moment. Il rappelle le délai d’au 90 jours, au plus tard, avant la date du scrutin, exigé par la loi, pour prendre un tel décret pour souligner que l’Exécutif reste dans les temps par rapport à la proposition de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) de tenir le premier tour de la présidentielle le 9 Novembre.

Le chef du gouvernement assure ainsi la volonté de l’Exécutif d’aller aux urnes même si certains points restent à préciser. Il n’annonce pas le budget final alloué à l’organisation de la consultation populaire. Il souligne une réflexion menée par rapport au budget prévisionnel soumis par la Ceni pour préparer le scrutin. « Nous partons d’une réalité. Nous avons organisé des élections en 2018, en 2019 et en 2020. Nous ne partons pas de rien. Le gouvernement discute avec la Ceni pour confectionner le budget afin de tenir la présidentielle », avance-t-il.

Christian Ntsay indique en même temps l’existence de l’évaluation réalisée par l’Organisation des nations unies récemment. «Elle fait part de son intention d’aider la CENI dans la préparation et dans l’organisation des élections», informe-t-il.

Dans un communiqué du 23 mai, une cinquantaine de membres des Organisations de la société civile se posent des questions sur la tenue d’un scrutin pouvant conduire à une alternance douce. Tout comme l’opposition, ils réclament la retouche de la loi électorale et des informations précises sur le budget alloué à l’organisation du scrutin. Ils s’adressent à la CENI pour la publication des détails du budget proposé par cette dernière pour la tenue de la présidentielle, tout comme le minimum requis « pour une élection crédible ».

Isabelle Delattre Burger, ambassadeur de l’Union européenne avait partagé à la presse un budget prévisionnel de 143 milliards d’ariary soumis par la CENI pour la tenue de la présidentielle, le 8 Mai. « Le Premier ministre avait indiqué que [ledit budget] devait sans doute être revu à la baisse mais que normalement le gouvernement devrait être mesure de financer les élections », relaie-t-elle, rapportant la réponse du chef du gouvernement à sa question sur le sujet.

« Dans la loi de finances il y a actuellement 40 milliards d’ariary qui sont prévus. Même si le budget est revu à la baisse, mettons même de moitié, il restera toujours du déficit à combler », ajoute la diplomate. Elle note toutefois la disposition de l’Union européenne à participer à un panier commun, en cas de constitution de celui-ci, tout en prévenant que cette participation sera « marginale » par rapport à 2018. « Nous sommes prêts à contribuer, dans la mesure du possible, si la communauté internationale a les moyens un peu logistiques et aussi politiques, de le faire dans le cadre d’un panier ».